Techniques Notariales Devoir

transmission des biens ------------------------------------------------- Assurée par ------------------------------------------------- Un régime matrimonial conventionnel ------------------------------------------------- On va s’intéresser à une technique particulière de transmission appelé avantage matrimoniaux, elle est neutre car ne donne pas lieux à une taxe. Les époux sont donc souvent encouragés à faire des avantages matrimoniaux. A coté de la neutralité fiscale, il y a une neutralité civile

utilisent ainsi qu’avec les droits évaluables en argent dont elles sont titulaires. Il ne s’occupe pas des rapports entre les personnes, il forme la seconde branche fondamentale du droit du patrimoine, à côté du droit des obligations. Matière technique, réputée difficile à étudier. Section 1 = Les fondements du droit privé des biens I. L’objet du droit des biens A/Les biens et les droits réels principaux 1) L’étude des biens *Charles DEMOLOMBE Un bien = Les choses qui peuvent

pas. Vedel mai 1945 : « je ne vois pas ce qu'est le droit mais je sais ce qu'est un Etat sans droit ». Le droit a été assimilé à la force, politique de la force. Saint Thomas d’Aquin : « le droit c'est ce qui est juste ». D'un point de vue technique, le droit est souvent défini comme un ensemble de règles. Il existe un lien très étroit entre le droit et la société. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de droit sans société et vice versa. Une société n'est jamais vide de droit. Le droit est un ensemble

l’écologie profonde) souƟent l’autogesƟon et une vision conviviale de la technique, à la différence de celle praƟquée par la société producƟviste (uƟlisant une technique aliénante, asservissante, éloignant l’homme de la nature). CeƩe société producƟviste finit par rendre l’homme dépendant de la technique et de sa consommaƟon. Le second courant, émanant des insƟtuƟons étaƟques, promeut un développement de ceƩe technique. L’écologie poliƟque, par sa volonté d’autogesƟon, poursuit en quelque sorte

protection. Une fois votée, une fois édictée, cette règle va s’appliquer sans limite de temps. Autrement dit la règle est prise pour une période indéterminée, sans limite de temps. Elle s’appliquera par conséquent tant que le législateur n’estimera pas devoir la modifier, c’est en cela que ce manifeste la permanence de la règle de droit. Il peut arriver à titre exceptionnelle que la règle de droit reçoive un caractère temporel, on parle dans cette hypothèse de loi à l’essai et même d’expérimentation.

géographiques : empire trop vaste et difficile à gérer (problème pour instaurer une politique stable). L’empire va être divisé : période de la triérarchie. L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée

directeur et il y a encore aujourd’hui des schémas directeurs (crée par la loi du 30 décembre 1997: LOF, loi d’orientation foncière). Il y encore des Plan d’Occupation des Sols (POS) et là, le législateur n’a pas indiqué de date limite a ces POS. On va devoir rapidement les transformer en PLU, mais les POS vont encore exister pendant quelques années. Maintenant, tout ça c’est en train d’être remis en cause: a été adopté par le sénat le 8 octobre 2009 la loi dite Grenelle 2, engagement national pour l’environnement

71. 12. 13. La Revue du Notariat, Montréal LE CONTRAT D’ADHÉSION 445 de contrat d’adhésion et doit s’ajouter à cette définition14. Pour eux, l’inégalité existe lorsqu’une des parties a un poids économique ou des connaissances techniques qui lui confère une suprématie15. L’esprit de l’article 1379 devrait être voué de protéger le faible contre le fort. La jurisprudence semble pour sa part se limiter à l’application des critères énoncés par l’article 137916. L’arrêt clé dans le domaine

recourir à l’Histoire pour expliquer le droit des biens ? Quel est le sens de l’argument historique ? Une matière qui plonge ses racines dans l’Histoire est une matière qui a bénéficié d’un degré de maturation important. Il y a l’élaboration d’une technique juridique, affinée depuis maintenant près de 2500 ans. Ces constructions passées ont traversé les siècles et il faudra nécessairement renouveler un jour. Ce passé remonte aux temps romains. Les biens, la propriété sont à l’origine de tous les maux

Information rapides du Recueil Dalloz J.-Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine Juridique, édition Générale JCP CI : Semaine Juridique, édition Commerce et industrie JCP E. : Semaine Juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine Juridique, édition Notariale JO : Journal officiel JOCE : Journal officiel des Communautés européennes Journ. : Journal Journ. sociétés : Journal des Sociétés jur. : juridique jurisp. : jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Loc. cit. : loco citato (passage cité) Loi NRE :