Téléphérique

applicables à la responsabilité du fait de certaines choses particulières. ->Dans le Code de l'aviation civile pour les dommages causés par un aéronef à des tiers à la surface. ->De même, régime particulier depuis 1941 pour les exploitants de téléphériques. ->Aussi pr les dommages causés par un navire du fait de la pollution aux hydrocarbures. Parmi eux : les accidents de la circulation : loi 5 juillet 1985 loi Badinter, organisant un système d'indemnisation directe pour les victimes des accidents

bétaillaires – les caravanes – voitures d'enfant. Un chariot élévateur – tuyau de vidange d'un camion citerne ( arrêt début 1990 ). MAIS a refusé pour les dameuses – pelleteuse seulement si elle est à l'arrêt – vélo – trottinettes – scooters des mers – téléphériques - B. Les accidents de la circulation : Art.1er loi 1985. Sont exclus tous les accidents en matière ferrovières, avec les tramways, métros, RER car ces moyens de déplacement ont leur voie spécifique de circulation. Ds ce cas, la cass relève

commune d’Olivet. Deuxièmement, le pouvoir de mettre fin au contrat avant son terme dès lors qu’il existe des motifs d’intérêt général pour mettre fin au contrat. Arrêt du 31 juillet 1996 Société des téléphériques du Mont-Blanc : l’administration a mis fin à un contrat d’exploitation des téléphériques. Troisièmement, le pouvoir de contrôle sur l’exécution du contrat et le pouvoir corrélatif de sanction vis-à-vis du cocontractant s’il ne respecte pas ses obligations. Les sanctions peuvent être de

1985, association Eurolat. - Il faut que cette résiliation soit décidée pour un motif d’intérêt général. Ce motif est admis de manière assez large par la jurisprudence. Ça peut être un motif politique, financier: CE, 31 juillet 1996, Société des téléphériques du Massif du Mont Blanc. La question s’est posée de savoir si, dans la mesure où le BEA a pour objet de conférer des droits réels au cocontractant, le pouvoir de résiliation pour motif d’intérêt général pouvait être admis . OUI. Arrivée

(1386), responsabilité des incendies (1384 alinéa 2), responsabilité du fait des animaux (1385), responsabilité du fait des produits défectueux (loi de 1998, 1386-1 et ss). * Des réglementations particulières : les dommages causés par les téléphériques, responsabilité des aéronefs, responsabilité des véhicules terrestres à moteur (loi de 85). Les choses sous la garde de personne Ce sont des RES NULLUS. Il s’agit de choses non appropriées, qui n’appartiennent à personne. Des biens qui n’appartiennent

intervient des changements dans le capital d’une personne morale qui va impliquer un changement de propriétaire ou de l’actionnaire majoritaire. Il est possible que la personne publique décide de résilier le contrat. Arrêt du 31 juillet 96 société téléphérique du massif du Mont Blanc : conflits d’intérêts. Le CE a considéré que la résiliation était possible car ceci remettait en cause le principe d’une exécution personnelle du contrat. CJCE 94 : la CJCE considère contraire ai droit de l’UE le fait

Pentagone –, devant la porte de la chambre de mon grand-père. Après avoir quitté l’appartement d’Elizabeth Ames, j’avais pris un taxi jusqu’à l’intersection de la 2e Avenue et de la 60e. Là, pour le prix d’un simple aller de métro, une cabine de téléphérique m’avait emporté au-dessus de l’East River pour me déposer sur Tramway Plazza, au centre de Roosevelt Island. À pied, j’avais rejoint le bâtiment du Pentagone à la pointe sud de l’île. L’hôpital avait toujours eu une sale réputation. Construit au

transport est une activité commerciale. Le caractère commercial a même en la matière été quelque peu élargi aux entreprises qui ne sont pas au sens strict des entreprises de transports, mais connexes au transport (de remorquage, de dépannage, de téléphérique…). Il peut arriver toutefois que l’activité relevant du transport soit exercée à titre individuel ou quasi individuel, et alors on ne parlera pas d’entreprise de transport, il n’y aura pas non plus d’activité commerciale (taxi individuel).

plus qu’une faute de l’employeur soit prouvée ; ➢ une loi du 31 mai 1924 déclara les entreprises de transports aériens responsables de plein droit des dommages causés par les avions ; ➢ une loi du 8 juillet 1941 en fit de même pour les téléphériques ; ➢ une loi du 12 novembre 1965 à propos des installations et navires nucléaires ; ➢ une loi du 30 octobre 1968 relative aux matières radio actives ; ➢ l’article 1386-3 du Code Civil édicte dorénavant une responsabilité de plein

réseaux divers Murs de soutènement hors infrastructure routière et ferroviaire Parcs de stationnement couverts Obligation si accessoire d’un bâtiment Parcs de stationnement découverts Ouvrages paysagers Déchetterie, traitement des eaux, incinération Téléphérique, funiculaire Centrale de chauffage Stockage/hangar/entrepôt d’énergie Aérogare Piste d’aérodrome Caveau funéraire Obligation Non obligation Non obligation Non obligation Non obligation Non obligation Non obligation Non obligation Obligation si