Téléphérique

indispensable. Quant à la seconde, elle reproduit l'actuel article 29 de la loi du 25 juillet 3 Notamment celles qui réglementent la responsabilité des compagnies aériennes pour les dommages causés au sol par les appareils, celle des exploitants de téléphériques pour les dommages subis par les tiers, celle de l'exploitant d'un réacteur nucléaire, etc… Il en va de même pour les textes régissant l'indemnisation des accidents du travail, des dommages résultant d'infractions ou d'attentats terroristes, de

direction Les panneaux de direction guident le conducteur. Ils annoncent les intersections et les villes desservies, ils précisent le type et le numéro des routes. Débit de boissons ouvert 7 jours sur 7 Mise à l’eau d’embarcations légères Gare de téléphérique Point de départ d'un télésiège ou d'une télécabine Point de vue Station de radio sur la circulation routière Jeux d’enfants Station de vidange Les routes sont classées en différentes catégories qui indiquent l'administration qui

disciplines car une même personne peut pratiquer d’un aux 3 sports. 66 Source : WFSGI : world federation of the sporting goods industry 65 80 central et les Vosges. La fréquentation des massifs français est donnée par le Syndicat National des Téléphériques de France67. Répartition de la fréquentation des différents massifs montagneux français pour la saison 2003/04: Nombre de journéesskieurs 12 092 406 20 884 667 5 589 169 Massif Haute Savoie Savoie IsèreDrôme Moyenne des journéesskieurs

spéciaux de responsabilité du fait de certaines choses plusieurs lois ont crées des régimes spéciaux qui tendent a permettre l'indemnisation des dommages causés par des choses particulières : responsabilité des constructeurs et exploitant de téléphériques ( loi de juillet 1971), loi sur la responsabilité des exploitants d'aéronef ( oi de mai 1924), loi spécaile régissant la responsabilité des dommages des rejets ou fuites d'hydrocarbures ( loi du 26 mai 1977). Il y a encore une loi qui régit la

navires et prévu par lois de droit maritime de la même manière règles de responsabilité particulière pour dommages causés par des aéronefs se trouve dans le code de l’aviation civile. En France loi de 1941 qui concerne la responsabilité du fait des téléphériques. La responsabilité aussi du fait des produits loi de 1998 et la responsabilité découlant d’un accident de la circulation : responsabilité du fait des véhicules terrestre a moteur en cas d’accident de la circulation. Responsabilité du fait des

En 1953, le gouvernement décide de supprimer ces avantages et un décret que l’état n’achèterait plus le surplus et supprime les contrats en cours. Le CE va dire que l’intérêt général justifie la résiliation. CE, 31 juillet 1996, société des téléphériques du massif du Mont Blanc : « dès qu’il existe des motifs d’intérêt général justifiant, à la date à laquelle elle sa décision, … qu’elle peut user de cette faculté alors même qu’aucune disposition législative ou règlementaire, non plus qu’aucune

personnages : dans cette histoire les personnages sont constitués par un couple (Odile et Louis), leur jeune fils et l’employé du téléphérique. L’action : la mère lit une revue, près du père, tandis que leur enfant tourne à bicyclette autour du rond-point. L’employé du téléphérique fume en attendant le départ des cabines. Le cadre : à cause d’indices comme le téléphérique et la pomme de pin, on devine que l’action doit se dérouler à la montagne, dans un endroit touristique, aménagé, puisqu’il est dit

préjudices indemnisables (article 1379) et surtout celle des prestations ouvrant droit au 1 Notamment celles qui réglementent la responsabilité des compagnies aériennes pour les dommages causés au sol par les appareils, celle des exploitants de téléphériques pour les dommages subis par les tiers, celle de l’exploitant d’un réacteur nucléaire, etc. Il en va de même pour les textes régissant l’indemnisation des accidents du travail, des dommages résultant d’infractions ou d’attentats terroristes, de

spéciaux de responsabilité du fait de certaines choses plusieurs lois ont crées des régimes spéciaux qui tendent a permettre l'indemnisation des dommages causés par des choses particulières : responsabilité des constructeurs et exploitant de téléphériques ( loi de juillet 1971), loi sur la responsabilité des exploitants d'aéronef ( oi de mai 1924), loi spécaile régissant la responsabilité des dommages des rejets ou fuites d'hydrocarbures ( loi du 26 mai 1977). Il y a encore une loi qui régit la

sont réputés commerciales. Note : La Jurisprudence entend largement cette notion. * Ainsi les entreprises de déménagement sont considérées comme des entreprises commerciales. * Il en va de même pour les entreprises qui utilisent les téléphérique. Exception : Les chauffeurs de taxi, quant à eux, ne sont pas des commerçants. Ils sont juridiquement des artisans. Et cela car, nous dit la jurisprudence, ils exploitent seul une voiture et leur travail manuel constitut leur principal source