Téléphérique

particulièrement du confort de ses salariés, chaque étage étant décoré suivant une thématique : plage, jungle, football... Dans tout le centre du bâtiment, des «bulles» servent à s'isoler, seul ou à deux. Elles adoptent la forme de cabines de téléphérique ou de soucoupes volantes suivant les étages. De plus, a chaque étage, une mini cafétéria propose fruits frais, gâteaux et boissons, gratuitement et à volonté. Les employés sont encouragés à s'y rendre dès qu'ils en ressentent le besoin. «Le

le propriétaire du manège lorsque l’usager rentre et sort de l’auto. Pendant la circulation du véhicule, l’organisateur n’est tenu que par une obligation de moyen. Dans les activités de sport d’hiver, tout ce qui concerne les télécabines et les téléphériques fait peser sur l’exploitant une obligation de résultat alors que pour le téléski il y a uniquement une obligation de moyen. S’agissant du télésiège, pendant le trajet l’exploitant est tenu par une obligation de résultat mais il est tenu par une

chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs », font l’objet d’un régime spécifique, dont les dispositions sont notamment régies par le code du tourisme8. 8 Article L.342-7 du code du tourisme Sont dénommés « remontées mécaniques » tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tout autre engin utilisant

particulièrement du confort de ses salariés, chaque étage étant décoré suivant une thématique : plage, jungle, football... Dans tout le centre du bâtiment, des «bulles» servent à s'isoler, seul ou à deux. Elles adoptent la forme de cabines de téléphérique ou de soucoupes volantes suivant les étages. De plus, a chaque étage, une mini cafétéria propose fruits frais, gâteaux et boissons, gratuitement et à volonté. Les employés sont encouragés à s'y rendre dès qu'ils en ressentent le besoin. «Le

l’exploitant est responsable des dommages causés aux personnes même en cas de forme majeure, article L 141-3. Section 2 : Le régime spécial de responsabilité des constructeurs et exploitants de téléphériques Loi du 8 juillet 1941 toujours en vigueur, article 6 : constructeur de l’exploitant du téléphérique responsable de plein droit des dommages causés aux personnes et aux biens par le passage des câbles et cabines ou les objets qui s’en détachent. Seule cause d’exonération, faute de la victime

comportant des espèces rares et/ou menacées, d'un biotope propice à la survie d'une espèce animale elle-même menacée , etc... Remontées mécaniques : Installations techniques permettant de monter au sommet des pentes. Remonte-pente : Voir téléphérique, télésiège, téléski . Remontée mécanique grâce à laquelle le client est dit " téléporté " ( terme administratif ) . Remplissage : Total des nuitées d'un hébergement , ou autre unité de temps d'occupation des places d'un moyen de transport

Le service public de l'eau et de l'assainissement fonctionne dans des SPIC, services publics commerciaux et  industriels.  Les SPIC concernent aussi d('autres services publics locaux tels :  distribution publique d'électricité, desserte de  gaz, abattoirs, remontées mécaniques et téléphériques, réseaux de chaleur, établissements frigorifiques publics,  parcs de stationnement publics, service extérieur des pompes funèbres. Si un service public est soumis aux règles du droit administratif il s'agit d'un service public administratif (SPA)

contrat legem. Chapitre 3 : Vue sur d’autres régimes spéciaux de responsabilité  Les régimes spéciaux de la responsabilité sont nombreux : la législation sur la responsabilité du fait des téléphériques, du fait des accidents miniers. Nous en choisirons 3 classiquement : les articles 1385 et 1386, et le dernier est la théorie des troubles anormaux du voisinage. Section 1 : Les régimes institués par la loi Ces régimes institués par le législateur

hébergements de courte durée, 55,1 % dans la restauration. La répartition d’autres emplois salariés dans les activités caractéristiques du tourisme se décline avec 5,4 % dans les agences de voyage, 5,1 % dans les autres activités caractéristiques (téléphériques, remontées mécaniques activités thermales …). Sources: UNEDIC, DADS, INSEE, 2006 Mais le tourisme génère aussi plus de 20 000 emplois dans les commerces, super et hypermarchés de la région (17 % des emplois de ces activités ou encore un emploi

transports de voyageurs ou de marchandises par voie terrestre (route, voie ferroviaire), fluviale ou aérienne. La jurisprudence a intégré, dans ces entreprises de transports, les entreprises de déménagements, les entreprises de remorquage, les téléphériques et les taxis. Sont excluent les activités de transports auxquelles sont couplée une activité d’enseignement (profession libérale). Il s’agit du cas des auto-écoles par exemple. 4. Les entreprises de fournitures : Ce domaine est régit par l’article