Témoin à charge

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

militaire à la retraite, a acheté la seigneurie des Plessis. Le notaire Plessis :vit avec sa mère.Son père était l’ancien seigneur, mais il a dû vendre à Cantlie par manque d’argent. Il est Français et ne s’identifie pas aux Canadiens Le major Hubert : commerçant de bois; député du comté de Nicolet à la chambre des députés de Québec, il est membre du parti Patriote de Louis-Joseph Papineau. Le cordonnier François : être difforme qui déteste Hyacinthe qui lui a volé l’amour de Flavie. Il a des idées

PÉNALE Le 07/02/07 I. L’objet de la procédure pénale C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure pénale, très

Examen pratique Pouvoir législatif : députés à l’assemblée nationale à Québec et députés et sénateurs des 2 chambre à Ottawa qui adoptent les lois. Pouvoir exécutif : Conseil des ministres qui applique les lois votés par les législateurs. Pouvoir judiciaire : Tribunaux où les juges interprètent et font respecter les lois votées. 1) Quel domaine de droit régit les relations entre le gouvernement québécois et le gouvernement fédéral ? Droit national public 2) Quel domaine du droit

Parmi la diversité des modes de preuve, on retrouve l’écrit, le témoignage, le serment, les présomptions ou encore l’aveu. Toutefois, d’autres modes de preuve ont vu le jour tel que l’expertise. La preuve écrite a-t-elle un impact plus fort que les autres modes de preuve à exposé au juge ? Parmi le grand nombre de mode de preuve, la preuve écrite (I) dispose aujourd’hui d’une force probante qui s’affiche sans effort. De plus, Les preuves non écrites (II) apportent elle aussi une force

de dieu : le roi ne fait qu’exécuter la volonté divine. Par exemple le dieu lune Nana a chargé Urnanu de faire resplendir le droit, il a pour mission d’établir dans la justice le droit pour briser le désordre et établir le bien être. Les codes plus récents et plus complets n’échappent pas à la règle. I - Le code d’Hammourabi Il date du 18ème siècle avant notre ère. Hammourabi était un roi babylonien, il a fait graver en -282 une stèle sur laquelle sont inscrits des décrets d’équité, un code

la complexité de l’affaire pénale oblige à intéresser des organes spécialisés afin de faire (révéler) toute la vérité sur les circonstances qui ont entouré la commission de cette infraction. De ce fait, ces organes étant (sont) spécialisés soit dans la recherche des infractions soit dans la poursuite des délinquants. Chapitre 1 : les organes de recherche Les organes de recherche se rapportent principalement à la police judiciaire et quelque fois à des fonctionnaires de certaines administrations

droit. Elle est destinée à permettre aux individus de vivre ensemble dans des structures instituées organisant la société. Elle vient du latin judiciarus, qui qualifie tout ce qui est relatif aux tribunaux. Juge= Judex en latin, qui est la contraction de l'expression Jus dicere : Dire le droit, rendre la justice. Deux conceptions de la justice émergent dans l'antiquité. Aristote les a notamment développées : La justice judiciaire La justice sociale Le juge doit rendre à chacun selon son dû. Et

Conception de l’activité L’athlétisme est une activité où les actions motrices produites ou proposées requièrent une mobilisation optimale des ressources de l’élève en vue d’une prestation individuelle( le plus souvent ) mesurable (par rapport au temps et à l’espace) dans un environnement dont les paramètres sont stables. L’athlétisme est une activité de performance, le pratiquant explore et repousse ses limites. C’est une activité de confrontation avec l’autre( forme compétitives d’opposition et de coopération

Procédure Pénale Le droit pénal nécessite l’application uniforme à toutes les personnes et est assuré par une procédure pénale égale pour tous. Il y a donc un double aspect de la procédure. D’un côté elle, assure que la sanction de droit pénal soit efficace. D’autre côté elle assure également que cette sanction intervienne dans le respect des droits des accusés (ce ne sont pas que les droits de l’homme mais aussi des droits procéduraux tout à fait simple indépendant des droits de l’homme). Donc double