Temple Vihéar

difficult enforcement: the Preah Vihear temple case, in 1962. The dispute involved Thailand and Cambodia. Both countries were fighting about the Preah Vihear temple which was located in their borders area. Cambodia, before its independence was under the protection of the French government. On the request of the Siamese government, France produced a card to establish the borders between Siamese and Thai territories. By a subtle deviation in this card, the Preah Vihear temple has been included in the Cambodian

juge A- Le caractère dominant du consentement lors de la prise d’un acte unilatéral (parler du juge) Pas de forme particulière => écrit ou oral, l’important c’est le consentement de l’Etat qui s’engage. Reprise de la jurisprudence Temple de Préah Vihéar : l’intention de l’auteur de l’acte doit ressortir clairement. Nécessité d’un objet précis et définis La cour s’attache primordialement à savoir si les déclarations établit par le gouvernement français était clairement définit et imposé

administratif), anglais et vietnamien.  Monnaie : Le riel.  Sites inscrits au Patrimoine mondial de l'Unesco : Angkor (1992), et le temple de Preah Vihear, situé à la frontière du Cambodge et de la Thaïlande, classé depuis le 7 juillet 2008. Ce classement a d'ailleurs ravivé les tensions entre Cambodge et Thaïlande, qui se disputent ce temple depuis des décennies. FORMALITES D'ENTREE .  Visas : Un visa est obligatoire pour entrer au Cambodge. À une seule entrée, il permet de séjourner

75% des votes. L'orientation de la politique économique et sociale devrait donc s'inscrire dans la continuité. Par ailleurs, les relations avec la Thaïlande se sont détériorées sur la question de la démarcation de la frontière à proximité du temple Preah Vihear. Malgré la présence de troupes des deux pays à la frontière, le risque de conflit armé reste cependant faible. 2) Risques commerciaux Pour les opérations d'exportation assorties d'une durée de crédit de court terme, l'ONDD peut offrir la

Articles dans l'A.FJ).I. : « l'arrêt de la CM. sur l'incident aérien bulgaro-israélien », 1959, p. 291. — « l'arrêt de la C1J. dans l'affaire du droit de passage en territoire indien », I960, p. 315. — « l'arrêt de la CM. dans l'affaire du temple de Préah-Vihéar » compétence, 1961, p. 229 - fond, 1962, p. 217. (73) En ce sens, voir les observations de Bourqtjdî rapportées à l'Annuaire de VI.D.I.. t. 45. I. p. 54 ; et le cours de Charles de Visscher, sur le Déni de justice en droit international, R

au retrait d'une déclaration «traditionnelle» de juridiction obligatoire est différent du régime appliqué en l'espéce. Très souvent, les déclarations d'acceptation font l'objet d'une faculté de dénonciation unilatérale. Document 6: CIJ, Temple de Préah Vihear, arrêt du 26 mai 1961 °Sur les éléments de fait retenus par la Cour La Cour s'est essentiellement basée sur le comportement de la Thailande notamment le respect d'une formalité de l'article 36 (transmission de la déclaration au SG des

territoriale des États côtiers allant jusqu'à 12 milles marins. C’est pourquoi nous ne nous attarderons pas sur ce point. Un des principes importants qui a été consacré est celui de la nécessaire stabilité des frontières, consacré par l'affaire du Temple Preah Vihear, affaire du 15 juin 1962, qui a opposé le Cambodge à la Thaïlande. En effet selon le principe d’interprétation, lorsque des Etats signent un traité de frontière, leur volonté primaire est d’obtenir la stabilité de la frontière. L'existence objective

représentant, et il peut s’en prévaloir. On pourra sur ce point faire référence au arrêts de la Cour internationale de justice : - CIJ, 27/8/1952, dans l’ " Affaire des ressortissants américains au Maroc ". - CIJ, 15/6/1962, dans l’ " Affaire du temple de Preah Vihear ". b) La capacité des Organisations internationales. (Rappel et renvoi). Bien que cette question n’ait pas été abordée par la convention de Vienne du 21 mars 1986, une Organisation internationale a compétence pour passer tous les traités

exige en plus que l'auteur de la déclaration de compétence de la CPJI ait été partie au statut de la CPJI en 1945, ce qui prouve qu'il avait opté pour la continuité entre les deux Cours (CIJ, 26/5/1959 Incident Aérien de 1955 ; CIJ, 26/5/1961 Temple de Préha Vihéar). Le mécanisme de la clause facultative de juridiction obligatoire a permis d'établir la compétence de la Cour, mais cette clause n'a pas été très utilisée par les Etats (environ un tiers) : la plupart des grandes puissances n'ont pas fait

assuré les fonctions de directeur a déplu certainement au général de Gaulle et, depuis lors ce sont des conseillers d’Etat qui sont choisis). Un Etat n’est pas obligé de désigner un juge ad hoc, c’est une faculté. Dans l’affaire du temple Préah Vihéar, l’une des parties avait renoncé au juge ad hoc. Dans certains cas, l’Etat peut refuser un juge ad hoc, lorsque deux Etats font cause commune (affaire de la compétence en matière de pêcherie. Royaume-Uni et Allemagne contre Islande). La Cour