Temple Vihéar

l'égalité des parties, l'autorité de la chose jugée, nul ne peut être juge de sa propre cause, ...). Les PGD peuvent être tirés d'un seul système juridique : cela correspond à la notion d'Estoppel en droit anglais. La CIJ (CIJ, 15 juin 1962, Temple de Préah Vihear (Cambodge contre Thailande)) dit en substance que "une partie peut opposer une exception d'irrecevabilité à l'allégation d'une partie dés lors que, contraire au droit, elle est contraire à une attitude antériorement adoptée par la partie qui

une délimitation crée une sorte de nouvelle délimitation de la frontière. Ex affair Tabac Israel vs Egypte : il faut conclure que la ligne issue de la démarcation doit prévaloir sur la limite issue de la délimitation. Pk ? Un arrêt de la CIJ Temple Préah Vihéar situé frontière Cambodge et Thailande. Le Cambodge avait fait prévaloir qu’une des cartes insérées dans le règlement était inexacte. La Cour considere que cette carte est inexacte car elle retrace mal la ligne de partage des eaux et elle estime

frontières sous peine de déclencher des guerres. Les frontières peuvent varier en fonction de l’accord des Etats concernés ou parfois en vertu d’une décision judiciaire. Ex : un arrêt de la Cour internationale de justice de 1962, affaire du Temple de préah vihéar au Cambodge. La Cour internationale de justice donne raison au Cambodge et créée une frontière. o Le territoire est limité par une frontière aussi maritime. réglementée par une convention des Nations unies de 1982, Convention de Montégo

l’humanité. Pour cela, le principe essentiel dans la justice pénale internationale est qu’il n’y a pas d’immunité pour les personnes en fonction. TD : Les vices de consentement Vicié = le T est nul 1) Affaire du Temple Préah Vihéar du 15 juin 1962 La Thaïlande dit que le temple leur appartient. Le Cambodge se fonde sur une carte (p.21 d’en haut). Un E prétend à la souveraineté, il doit le prouver. Cambodge : La carte a été acceptée par la Thaïlande et donc il s’agit d’un consentement (deux volontés)

stable et définitive. C’est la CIJ qui a employé cette formule en 1962 « affaire du temple Preach Vihear ». La cour avait à apprécier la valeur de l’abstention de la Thaïlande pendant une longue durée à la suite du tracé de sa frontière avec le Cambodge. Le Cambodge demande la reconnaissance de sa souveraineté sur la zone du Temple. La Thaïlande pensait qu’il y avait une frontière naturelle qui plaçait le temple sous sa souveraineté. La CIJ va relever que cette affaire trouve son origine dans une

terme aux obligations que lui impose le traité. Le principe en question restreint les cas dans lesquels de telles revendications peuvent être présentées avec quelque apparence de légitimité. Tel a été l'effet de ce principe dans l'affaire du Temple de Préah Vihéar et dans l'affaire de la Sentence arbitrale rendue par le Roi d'Espagne. Tout en reconnaissant le caractère général du principe, la Commission a donc considéré que son importance dans le domaine de la nullité et de l'extinction des traités

traité sur frontières de sa colonie et quand il y a décolonisation, le nouvel état hérite de la frontière et ce traité demeure valable autant pour le nouvel état que pour l’autre état parti. Cette situation est illustrée dans l’affaire du temple de Préah Vihéar : traité de 1904 passé par la France qui avait un protectorat sur le Cambodge avec le Siam devenu la Thaïlande et la CIJ a déclaré que ce traité liait le Cambodge et la Thaïlande. L’aléa juridique est illustré par la jurisprudence de l’affaire

état. Il ne faut pas que l état ait contribuer à cette erreur. On ne doit pas être en présence de circonstances telles qu'elles auraient du avertir l état d une possibilité d erreur. Il y a peu de jurisprudence sur cette question. CIJ 1962 : temple de Préah Vihéar Thaïlande avait invoqué une erreur sur une carte qui avait permis de procéder à une délimitation de frontière entre la Thaïlande et le Cambodge. La CIJ n a pas reconnu l existence d une erreur. CIJ 1994 : affaire du différend territorial

essentielle du consentement, autrement dit la raison même de l’engagement de l’État. A priori l’erreur ne doit pas être le résultat d’une action volontaire. ( C'est assez peu probable ! Un exemple : CIJ 1962 entre Cambodge et Thaïlande pour le Temple du Préah- Vihéar. Pour déterminer les frontières entre les 2 États. La frontière décidée comprenait une erreur. C'était une erreur involontaire. Erreur acceptée par les 2 États. ◊ Dol= article 49 de la Convention. Il concerne des manœuvres frauduleuses

internationale & à l’époque même de la Grèce antique ont a pu dénombrer 110 arbitrages ( concernant la conduite de la guerre, les règles mises au point par les grecs ont concerné le traitement des prisonniers de guerre, l’inviolabilité de certains lieux (temples) ou de certaines personnes (prêtres), ( efforts d’organisation internationale : création d’ amphictyonies (regroupement de cités en vue de l’administration de sanctuaires religieux) 3 La tradition issue du Droit Romain Rôle favorable du