Temple Vihéar

accessible ´ ´ ´ ` ou n’aurait pas ete produit conformement a ces dispositions. & La pratique de la Cour n’offre que relativement peu d’exemples ´ ´ ˆ de temoignages ou d’expertises (*Certains interets allemands en ´ ´ ´ Haute-Silesie polonaise, Temple de Preah Vihear, Sud-Ouest africain, ´ Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne), Delimitation ` ´ de la frontiere maritime dans la region du golfe du Maine, Plateau ´ continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte), Activites militaires et paramilitaires

centré sur ce sujet. Il a rappelé le lien qui existe entre l’exécution et la consolidation de l’Etat de droit au niveau du droit international. (1) Detroit de Korfu, RU c/ Albanie (2) Affaire de temple de Preah Vihear 1962 : si le temple était en Thaïlande ou au Cambodge. La cour dit que le temple revient au Cambodge. L’arrêt pas exécuté, et toujours une source de conflit. (3) Affaire des activités militaires 1986 (USA c/ Nicaragua) : les USA ont été condamnés par la CIJ mais pas exécuté

fait est déterminante. Ex: CIJ 26 mai 1961, affaire du temple de Préah Vihéar. Cette affaire opposait le Cambodge à la Thaïlande. Tous les deux membres des nations unies, la Thaïlande avait remis au Secrétaire Général des nations unies conformément au statut de la CIJ une déclaration unilatérale par laquelle elle consentait à reconnaître la juridiction obligatoire de la CIJ. T voici que surgir le conflit entre la T et le C à propos du temple situé à la frontière entre les deux pays. Lorsque ce litige

mettent assez bien en lumière cette influence délicate de la période coloniale, sur des frontières plus contemporaines. La 1ère affaire est un affaire qui a été jugé par la Cour internationale de justice en 1962, c’est l’affaire dite « du temple de Preah Vihear ». Cette affaire a opposé la Thaïlande et le Cambodge. Ce qui est à l’origine du litige, c’est un tracé conventionnel de frontière, qui a été effectué en 1904, à l’époque où la Thaïlande était un Etat indépendant mais s’appelait le Royaume

essentielle Pour qu’elle puisse vicier le consentement, l’erreur doit porter sur un élément d’une gravité telle qu’il constitue une base essentielle du consentement. C’est ce qu’a rappelé la CIJ dans sa première décision sur l’affaire du temple de Préah Vihéar entre la Finlande et le Cambodge. Dans le deuxième arrêt, la CIJ a ajouté qu’une partie ne saurait invoquer une erreur comme vice du consentement si elle a contribué à cette erreur par sa propre conduite, si elle était en mesure de l’éviter

des Traités. La suivante a été dégagée par la jurisprudence dans un arrêt de 1962 « Arrêt Temple de Preah Vihéar » • Ce temple est à la frontière du Cambodge et de la Thaïlande. Un traité a été conclu pour délimiter la frontière entre les deux pays, à l’ époque où le Cambodge était encore français et où la Thaïlande était appelée le Royaume du Siam. Quand les autorités thaïlandaises ont revendiqué le temple, on leur a opposé le traité et la Cour Internationale de Justice a décidé que pour les traités

coutumière en voie de formation soit opposable à l’État protestataire   -          la protestation permet également de préserver les droits de l’État dans tous les cas où le silence implique acquiescement   -          dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar (Thaïlande-victime c. Cambodge) le juge Alfaro déclare (reproduit à la page 148 dans Arbour) :   «La passivité en face de certains faits est la forme la plus générale de l’acquiescement ou du consentement tacite. Si un État n’affirme pas

pourrait invoquer cette cause de nullité est le Sénégal » en tant que successeur de la France (Sentence arbitrale du 31 juillet 1989, RGDIP,1990, p. 250 ; voir aussi p. 232. 43 En ce qui concerne l’erreur, dans son arrêt rendu dans l’affaire du Temple de Préah Vihear, la CIJ a également admis la possibilité d’une confirmation expresse ou tacite ( arrêt du 15 juin 1962, fond), Rec., 1962, pp. 23-24, 29-32. 44 En vue de retenir la sanction de nullité absolue, la CDI déclarait que « l’emploi de la contrainte

invoquer cette cause de nullité est le Sénégal » en tant que successeur de la France (Sentence arbitrale du 31 juillet 1989, RGDIP, 1990,  p. 250 ; voir aussi p. 232.   [43] En ce qui concerne l’erreur, dans son arrêt rendu dans l’affaire du Temple de Préah Vihear, la CIJ a également admis la possibilité d’une confirmation expresse ou tacite ( arrêt du 15 juin 1962, fond), Rec., 1962, pp. 23-24, 29-32. [44] En vue de retenir la sanction de nullité absolue,  la CDI déclarait que « l’emploi de la contrainte

l’arbitrage CIRDI. C’est pourtant dès l’affaire Amco c. Indonésie qu’un tribunal arbitral avait reconnu que le principe de l’estoppel faisait partie des principes généraux du droit, se référant à la déclaration du juge Alfaro dans l’affaire du Temple de Préah Vihéar : « un État ne doit pas être autorisé à profiter de ses propres contradictions au détriment d’un autre État »364, avant de rajouter que ce principe général est « applicable aux relations économiques internationales dans lesquelles sont impliqués