Temps universel

décision fédérale). Le Sénat ne rpz pas la population entière des EU comme la chambre des représentants, mais les intérêts des Etats fédérés. La chambre des représentants: Compte 435 membres (assez peu assemblé Nationale FR 576) élus au suffrage universel direct pour un mandat de 2 ans (extrêmement court : lié à la volonté des pères fondateurs de limité le pouvoir d'une seule assemblée). Ce qu'on peut dire pour ces 2 ans : Le plus souvent les membres sont réélus donc l'objectif initial des pères fondateurs

96% des voix en faveur d’une nouvelle Constitution. C’est l’avènement, en 1946, d’un régime parlementaire bicamérale. En effet le pouvoir législatif est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République respectivement élu au suffrage universel direct et indirect pour cinq ans. Le Conseil de la République détient, en réalité, peu de pouvoir, il conseille mais ne décide pas, au contraire l’Assemblée élit le Président et investi le chef du gouvernement. Elle supporte donc les grands enjeux

Congrès des députés compte 350 membres élus tous les quatre ans au suffrage universel direct. Il exerce avec le Sénat le pouvoir législatif et le contrôle du gouvernement. Il est toutefois la plus puissante des deux chambres espagnole car c’est lui qui élit le Président du gouvernement et qui vote les questions de confiance. Le Sénat espagnol quant à lui compte 264 membres élus, pour 208 d’entre eux au suffrage universel direct majoritaire et désignés par les communautés autonomes pour les 56 restants

critères communs: le libéralisme politique( multipartisme et droit de creation de partie), la liberté de culte, l’égalité devant la loi et également le droit de vote. Ce droit a evoluer au fil du temps et s’est élargie. D’un suffrage restreint( selon different critère) on est passé à un suffrage universel et égalitaire où chaque citoyen possède une voix. Le principe du droit de vote est determinant pour une démocratie, cependant il ne permet pas forcement au peuple de s’exprimer pleinement et on

que la Vème République est "androgyne dans son essence" est d'une fine subtilité. Pour pouvoir interpreter cette métaphore, il est avant tout nécessaire d'éclaircir cette notion d'Androgyne. Elle provient du mythe de Platon selon lequel il fut un temps òu les humains étaient des créatures formées de deux êtres de sexes opposés, couplés ensemble. Fiers de leur double nature, les Androgynes voulurent défier les Dieux, et notamment Zeus, en tentant d'accéder au royaume des Dieux. Ceux-ci, en colère

majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président, est de droit Président du Sénat, mais il ne dispose pas du droit de vote, sauf en cas de partage égal des voix. Les sénateurs doivent donc élire un « Président pro tempore » dont le rôle est de suppléer le Vice-président

Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE. I- LE POUVOIR EXECUTIF Il vise à gérer la politique de l'état et à appliquer la loi législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement. A- LES INSTITUTIONS FRANCAISE - Le président de la république Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct ;

fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats africains, l’ancien ministre de l’intérieur du Maroc, George Bush… car on leur reprochait d’être à l’origine de crimes de guerre. I. Définition des infractions les plus graves au droit humanitaire II. La répression de ces infractions A. Par les juridictions nationales : compétence universelle B. Par les juridictions internationales III. La valeur de cette

française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est aussi formé pour assurer la continuité du gouvernement. Il est composé de six ministres choisis hors de l'Assemblée législative. la

Une séparation des pouvoirs établit de la sorte garantit l’indépendance des organes exécutifs et législatifs mais ne permet pas de déterminer le centre du pouvoir ; le parlement étant plus légitime car élu au suffrage universel direct alors que le président élu indirectement peut la dissoudre. Que se passerait-il en cas de conflit entre les deux parties ? Il semble que l’autorité reviendrait au président mais comment pourrait-il gouverner avec une majorité parlementaire