Temps universel

d'avoir protégé l'ancien Président de la République J. Chirac, comme l'aurait démontré sa décision sur le privilège de juridiction du Président de la République pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions. En effet, dans le même temps, des poursuites pesaient sur Roland Dumas, alors président du Conseil Constitutionnel. L'idée d'un complot, plus ou moins fondée, entre ces deux personnalités politiques a ainsi été soulevée. Si la légitimité des juridiction ordinaires françaises

l’absence d’une majorité parlementaire stable, qui trouve sa source dans un très grand multipartisme, et qui empêche les gouvernements de mener des politiques à long terme. De même, le parlement est le seul organe constitutionnel élu au suffrage universel direct, ce qui lui assure une légitimité populaire que le gouvernement et le président de la république n’ont pas. Cette hégémonie parlementaire va conduire la troisième république à sa perte, parce que le parlement, voulant s’occuper de tout, va

pouvait présenter une élection populaire « ouverte au tumulte et au désordre ». C’est pourquoi, le Président américain n’est pas élu directement par l’électorat populaire, c’est-à-dire au suffrage universel direct, mais, comme l’ont voulu les constituants, par de grands électeurs, c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Ainsi, bien qu’apparaissant élu par l’ensemble de la population, le Président des États-Unis ne l’est pas à la suite d’un vote direct du peuple. En pratique, les deux étapes de l’élection

inégalitaire ? Il serait pertinent dans un premier temps de voir comment l’équilibre des pouvoirs est respecté grâce au bicamérisme et dans un second temps le caractère inégalitaire de ce système. I. Le bicaméralisme, assurance d’une bonne représentation et d’équilibre des pouvoirs. Le bicamérisme introduit deux chambres, l’une, l’Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct tandis que l’autre, le Sénat, est élue au suffrage universel indirect. On note également que la séparation du

l’hémicycle - La navette I- Le Pouvoir Législatif Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans lors des élections législatives . Le Sénat , composé de 321 sénateurs . Ils sont élus dans chaque département par un collège électoral composé des députés, des conseillers généraux et régionaux et de délégués des conseils

britannique dans les autres régimes européens ? Le parlementarisme britannique est sans doute un modèle repris pour l’organisation de ses instituions(I) mais aussi une inspiration de la notion de l’interdépendance des pouvoirs qui se retrouve au fil du temps renforcée(II). I) Une organisation des institutions selon le modèle parlementariste L’organisation des institutions politiques des régimes parlementaires est souvent conforme à un même modèle. D’une part on retrouve le pouvoir exécutif bicéphale

possédant un régime semi-présidentiel, nous avons cette « chance » de veiller jusque tard le soir, tous les cinq ans, afin de connaître le nom de notre prochain Président. Clé de voûte des institutions de la Ve République, ce dernier est élu au suffrage universel direct, comme prévu au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution de 1958. C’est le Conseil Constitutionnel, à la fois conseil, acteur et juge, qui gère l’ensemble de la période électorale. En effet, ce n’est pas parce que le candidat à l’élection

mener a bien sa politique. Nous allons donc voir, dans notre première sous-partie, que nombreuse sont les possibilités pour lutter contre l'instabilité gouvernementale afin de dégager une majorité parlementaire assez cohérente pour perdurer dans le temps, point que nous aborderons dans notre 2nd sous-partie. A. La rationalisation du parlement, un moyen d'assurer la stabilité gouvernementale Il existe de nombreux moyens, prévus pour la plupart dans la Constitution, de lutter contre l'instabilité

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect. Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle… Section 1 : Missions et statuts du président

après la IVème République avec la Constitution du 4 octobre 1958. Le premier Président a été Charles de Gaulle. Le régime français peut être qualifié de régime semi-présidentiel notamment avec l'élection du Président de la République par suffrage universel. Ceci a été instauré à la suite du réferendum de 1962. Ici dans le sujet, les institutions font référence au Président, au Premier ministre (et gouvernement), au Parlement, au Conseil constitutionnel (et autres institutions indépendantes) et aux