Tentative Et Complicité

est le fait répréhensible : puni par la loi et qui peut être reproché a son auteur Elle se distingue du délit civile qui est un fait fautif qui cause un dommage a autrui alors que l’infraction peut exister sans causé un dommage a autrui (exp : tentative, excès de vitesse) L’infraction est délimité (élément légale) alors que le délit civil n’est pas limitatif Sur le plan civil la sanction profite a la victime et proportionnelle au dommage causé alors que sur le plan pénal la sanction a pour finalité

Le code pénal se contente de dire que la complicité est surtout celle d’une infraction. Cependant le fait punissable principal est très important. On peut avoir des conceptions différentes de la complicité. On peut imaginer de réprimer la complicité uniquement en prenant en compte ce que fait le complice. Autrement dit réprimer la complicité d’une manière indépendante, d’une manière autonome par rapport à l’action principale. Ce n’est pas le système que l’on retient en droit français dans lequel

raison de la dangerosité que ce type de délinquance présente. C'est la raison pour laquelle le code pénal contient de nombreuses dispositions sur ce point. En effet, à côté de la répression de la complicité s'est multipliée la répression des infractions qui sont commises en groupe. Sous-section 1 : La complicité. Le droit pénal fait une distinction entre : Les participants directs à l'infraction. Ex : les auteurs, les coauteurs. Les participants secondaires c'est à dire les complices. Le complice

La complicité ne peut donc être relevée que dans le cadre d’un crime ou d’un délit. Or, en l’espèce, nous avons qualifié une infraction criminelle. La complicité pourrait donc être retenue pour cette infraction. La chambre criminelle de la cour de cassation a indiqué dans un arrêt du 2 juillet 1958 que l’acte poursuivi au titre de la complicité doit se référer à une infraction punissable, elle-même punissable. Cette même chambre a décidé dans un arrêt rendu le 4 mars 1998 que la complicité n’est

................................................................................................... 14 C) La culpabilité : ................................................................................................................. 19 La tentative ............................................................................................................................... 27 A) La typicité de l’infraction tentée : .........................................................................

résultat dommageable. Il nʼy a pas de victime. Pour autant la tentative est punissable. ! Chapitre 3. La tentative La tentative présente un risque, cʼest le risque de lʼerreur judiciaire. Lʼindividu est sanctionné sans résultat dommageable. Peut-être lʼindividu ne voulait il pas commettre lʼinfraction. On a donc des garanties, la tentative dʼinfraction constitue une infraction à part entière, cela signifie que la répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression des infractions

consommée, le seul terrain de répression envisageable est celui de la tentative. Le raisonnement conduisant à l’impunité s’appuie sur la définition même de la tentative : le commencement d’exécution étant constitué par des actes tendant directement et immédiatement à la consommation de l’infraction, lorsque la consommation est impossible, il ne peut exister d’actes y tendant directement et immédiatement. Il n’existe donc pas de tentative punissable. Il n’existe d’ailleurs pas de trouble à l’ordre public

Localisation de l’acte de complicité, il y a deux hypothèses: a) L’infraction principale a été commise en France mais l’acte de complicité a été commise à l’étranger (ex: vol commis en France, grâce aux informations fournies de Suisse). L’accessoire suit le principal, donc le complice peur être jugé en France puisque le principal peut être jugé en France (Crim. 13 mars 1891) b) L’infraction principale est commise à l’étranger mais l’acte de complicité est commis en France. Dans

entre le comportement de l’agent et le résultat * Les théories et la pratique * L’admission de la “causalité adéquate” par la loi du 10 juillet 2000 2°) La tentative a) la tentative interrompue 1°) le commencement d’exécution 2°) l’interruption b) le tentative infructueuse c) la répression de la tentative B - Les comportements incriminés indépendamment de tout résultat 1°) Les infractions formelles 2°) Les infractions obstacles ou les incriminations préventives

La complicité face au principe de légalité Jean-Claude BERREVILLE Maître-Assistant à I'Université d'Amiens INTRODUCTION Le problème de la répressionn'est pas simple : entre f innocent et l'auteur direct, ,, se suflisant lui-mêrne> pourrait-on dire, d'une infraction, existent des situations intermédiaires,susceptiblesde degrés,et I'ordre public ne peut se désintéresserde ces hypothèses.Le droit pénal ne saurait se lirniter à atteindre les auteursindiscutablesde délits, ceux qui assumenteux-mêmesla