Terminologie Juridique Marocain

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire pour l’obtention du Diplôme du Cycle d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE L’ELABORATION D’UNE CARTOGRAPHIE DETAILLEE DES RISQUES SPECIFIQUE AU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME MAROCAIN CAS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES (CARGO) Préparée par : Mlle Siham SAMHANE Les membres du jury: Le Président : Mr Franck DEDENIS – Directeur Général MAERSK MAROC Le Directeur de recherche : Mr Abdelaziz ALMECHATT- Expert Comptable DPLE Les Suffragants

normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et travailleurs. Il encadre notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ainsi qu’il garantit le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité de travail.  Le droit du travail est la discipline juridique la plus récente. Autrefois, on parlait de « législation industrielle. »  A l’origine, ce droit ne concernait que le travail dans l’industrie. On a abandonné cette terminologie pour

relever les aménagements faits à des règles déjà existantes (I). La refonte des référés existants 1 Le référé suspensif 1) les procédures archaïques Il se substitue à la suspension provisoire. Ce changement de terminologie s’accompagne d’un accroissement des pouvoirs du juge administratif, qui le fait se rapprocher du juge judiciaire. La force exécutoire d’un acte administratif qui résulte de la présomption de la légalité de l’acte administratif a un caractère fondamental

Microsoft Word - MEMOIRE CHAMBOLE1 Université Mohammed Ier Sciences économiques et gestion Faculté des Sciences Juridiques Gestion comptable et financière Economiques et Sociales Oujda MEMOIRE : L’INVESTISSEMENT A LA REGION DE L’ORIENTAL : SITUATION, OPPORTUNITES ET CHOIX STRATEGIQUE Encadré par :  Mme. Khadija EL AMRI Préparé par :  ELAIDOUNI Yassine  SIMMOU Dhayaeddine Année universitaire : 2008-20092 Remerciements Il n’est pas facile, lorsqu’il nous est demandé de reconnaître à ceux ou celles

Tout d’abord les entreprises marocaines souffrent d'une fragilité structurelle liée à l'insuffisance de fonds propres. Le niveau de ceux-ci conditionne le financement des investissements, la résistance à la mauvaise conjoncture et l'accès aux crédits. L'absence ou l'insuffisance des fonds propres est synonyme de difficultés financières. Pour remédier à ce phénomène, trois facteurs principaux peuvent jouer un rôle positif dans l'évolution des entreprises marocaines : l'amélioration de leur rentabilité

finaliser ce travail j’ai établi un plan d’action pour promouvoir le trafic import/export des conteneurs au port Tanger Med afin de profiter des atouts potentiels qu’il peut offrir au développement des chaines logistiques des importateurs exportateurs marocains. SOMMAIRE ← Remerciements : p.1 ← Résumé : p.2 ← Sommaire : p.3 ← Liste des tableaux : p.5 ← Liste des acronymes : p.6 ← Introduction général : p.7 Première

Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU PIB PPP RGPH SDAU SNAT TAAM TIC TVA UGCS

mondialisation, avec ses conséquences heureuses est l’expression de l’existence d’une société internationale si avancée que l’on la qualifie parfois de communauté internationale. On peut définir à minima le droit international public comme le système juridique qui régule les rapports entre des entités politiques indépendantes. A toujours existé, depuis que des collectivités humaines se sont constituées en entité politiques indépendantes. La Grèce antique, Athènes, Spartes a apporté une contribution importante