Terminologie Juridique Marocain

A- Présentation générale : Les Moulins LAHAL est une société industrielle qui produit de la farine de blé tendre et du son. Elle s’approvisionne en blé soit à partir de la production nationale (par l’intermédiaire de la coopérative agricole Marocaine des Doukkala) soit à partir des importations venant essentiellement d’Europe (France, Lituanie, Suisse, Pays-Bas...), d’Amérique Latine (Argentine, Brésil...) et ses Etats-Unis. Les blés peuvent provenir également des autres sociétés d’import et

permettraient les instruments financiers classiques[1]. Ce rôle des produits dérivés surtout celui lié à la gestion des risques justifie l’utilisation intense de ces produits par les établissements de crédits partout dans le monde parmi lesquels ceux marocains. Ainsi ce qui nous intéresse dans ce travail est de répondre à la question suivante : Comment les établissements de crédit au Maroc procèdent-ils pour la comptabilisation des produits dérivés ? Mais avant de répondre à cette question (objet

Remerciements : Nos remerciement vont tout d’abord à l’administration et aux différents professeurs et à travers eux l’ensemble du corps professoral de la Faculté des sciences Juridiques Economiques et sociales – Fès, surtout Master Management des systèmes d’information, qui ont su tout au long de deux ans nous accompagner dans la plus attrayante et la plus enrichissante étape de notre cursus. Nos remerciements vont ici spécialement à notre professeur docteur EL HANAFI

l’indice de son institutionnalisation, mais l’institutionnalisation se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1960 (la 2éme en 1970 et la dernière constitution en 1996) et on découvre que l’Etat est un pouvoir légal, C.à.d. un pouvoir dont les règles d’exercice sont de nature juridique, cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter des normes

Chapitre 1- Présentation générale I. Présentation du groupe OCP : I.1 Groupe OCP : Les ressources phosphatées que recèle le sous-sol marocain représentent les trois quarts des réserves mondiales. L’exploitation de cette richesse a fait du Maroc le premier pays exportateur, environ 31% des livraisons mondiales, et le troisième producteur mondial des phosphates et de leurs dérivés avec une capacité de 30 millions de tonnes par an. Pour l’exploitation de cet énorme potentiel, le Maroc a

catholique-- : on extraie des versets détachés de leur contexte et on en déduit des conséquences applicables en tout temps et en tout lieu. D’où la sacralisation des pouvoirs établis et la codification de la sharia. Or, le Coran n’est pas un code juridique mais un appel moral, affirme Garaudy. Enfin, ajoutons à cela que le formalisme et le littéralisme tuent tout esprit critique et empêchent toute évolution. Garaudy suggère donc de combattre l’intégrisme islamique " en montrant que son littéralisme

18 AoûtP chaimaa nouass Réalisé par: Année Universitaire 2010/2011 Remerciement On tient tout d’abord à remercier l’équipe pédagogique de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales , pour leur suivi permanent afin de nous assurer une bonne formation de La licence Professionnelle Management de la Chaine logistiques et transport . Nous remercions toute l'équipe de la direction de l'Administration

le respect et l’application des clauses de la norme nationale en matière d’hygiène alimentaire. Pour chaque composante de ce système un exemple concret avec le domaine alimentaire était présenté pour élucider et familiariser l’assistance avec sa terminologie. L ‘accent était également mis sur le volet contrôle qualité et l’importance du système HACCP tant pour les responsables des établissements alimentaires que pour les inspecteurs d’hygiène. Thème 6 : La norme nationale sur le système HACCP. La procédure

partie consiste à décrire les différents services de l’agence CAM auxquels j’ai assisté durant mon stage. 1 Présentation du secteur et de la banque 1 Présentation du secteur d’activité* Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu en une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé

propriétés foncières au Maroc. A partir de cette date, les colonisateurs européens, assoiffés d’aventures et de richesses, se sont précipités à vouloir acquérir plus de terrains agricoles et urbains. Pour avoir plus de terrains, les colonisateurs ou les marocains bénéficiant de la protection européenne ont procédé, dans certains cas, à la falsification de certains documents justificatifs des droits de propriété ce qui a créé des situations complexes et litigieuses dans leur majorité. 3 - Inexistence de régime