Terminologie Juridique Marocain

11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours : Economie 2. Parcours : Gestion 3. Parcours : Economie

LE NOTARIAT MAROCAIN Le notariat marocain (type latin) est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Le Notaire : - NOMME PAR DAHIR DE SA MAJESTE LE ROI, - Délégataire de l’autorité publique qui * Confère à ses actes l’authenticité ayant la : (force probante) = (force exécutoire) * Elimine au départ le recours aux Tribunaux : (92% du contentieux

Rapport: Responsabilité et Soutenabilité des Entreprises (RSE) - Algérie, Maroc et Tunisie Page 0 INDEX INTRODUCTION 1 Equipe de recherche Point sur l’enquête Echantillon et méthodologie DEFINITION, TERMINOLOGIE ET AVANTAGES 2 Définitions de la RSE Terminologie Parties prenantes Modèles d’application de la RSE Avantages de la RSE PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS 3 4 RSE vs Culture et Gouvernance RSE vs Communauté et Société RSE vs Milieu de Travail RSE

d'applications: cours,formation,modules,rapports Module: l’environnement juridique export ou techniques juridiques a l'export: Soumis par Administrator 10-12-2009 Dernière mise à jour : 20-12-2009 Module: l’environnement juridique export ou techniques juridiques a l'export: OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions

*l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 qui rappelle solonellement que "les hommes naissent libres et égaux en droit" . LA FINALITE SOCIALE la règle juridique a pour finalité de prévenir et de règler le conflit, le litige ou encore le différent. les règles morales ou religieuses visent

Sommaire INTRODUCTION 1 Partie théorique 3 Chapitre 1 : Objectifs et Champ d’application 4 Section 1 : Objectifs 4 Section 2 : Champ d’application 4 Chapitre 2 : Terminologie et principes généraux 5 Section 1 : Définitions 5 Section 2 : Principes 6 Chapitre 3 : Comparaison des référentiels (marocain et international) 7 Partie empirique 9 Chapitre 1 : Comptabilisation et évaluation 10 Section 1 : Evaluation des dépréciations 10 Section 2 : Comptabilisation de la dépréciation 13 Chapitre 2 : Cas

article le mari ne peut imposer à son épouse son nom ni sa parente c’est une règle générale qui s’applique sans aucune distinction a toutes les femmes règles par la moudaouana les marocaines et les étrangers de confession islamique Ces règles générales et impersonnelles constituent le droit objectif. Cette terminologie s’explique par le fait qu’il s’agit d’un droit qui se définit par son seul objet, abstraction faite de toute considération personnelle Les règles qui déterminent ces rapports de droit

l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité ; Les mutations juridiques et institutionnelles. La protection internationale des droits de l’homme . L’organisation judiciaire. Module Economie ( 80 H ) La régulation de l’économie mondiale et les stratégies concurrentielles : Crise et réaction de l’économie mondiale

contentieux Pratique de modes alternatifs de gestion Semestre 1 Professeur Darmich Thème du 9-12-2009 : L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales Fait par : Merieme El Aamrani L’arbitrage à la lumière de la loi marocaine et les conventions internationales L’arbitrage, en tant que mode alternatif de solution des conflits, n’est pas un procédé récent. Ses origines remontent

morale et Droit renvoient à une conception régulatrice. Lorsque nous grattons la surface de la terminologie, beaucoup d’angoisses surgissent. Comme le dit Philippe Letourneau, Pr à la faculté de Toulouse : « Si dans la grisaille générale, bien des personnes sont souvent désemparées, désenchantées... Il faut donc percer dans l’écran de la grisaille, déchirer le voile des obscurités qui encombrent la terminologie à différents niveaux du langage : le Droit est un savoir, mais un savoir qui s’adresse à une