Terminologie Juridique Marocain

industrielles de la Wilaya de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër ..................... 65 Chapitre II : Repérage pratique ...................................................................... 67 2.1. Términologie et évolution des espaces d’accueil industriels ........................................ 67 2.1.1 Concepts & Terminologie ....................................................................................... 67 2.1.2 Histoire et évolution des Zones Industrielles dans le Monde...........................

inadéquats ou défaillants, ou à des événements externes » (ex : erreurs humaines, fraudes et malveillances, pannes, problèmes liés à la gestion du personnel, litiges commerciaux, accidents, incendies, inondations,…). Cette définition inclut le risque juridique mais exclut le risque de réputation et le risque stratégique. Dans l'approche standard, l'activité des banques est répartie entre plusieurs " lignes métiers " (business line). A chaque ligne métier, les autorités de régulation attribueront un facteur

travaillait pour cette société. Dans cette affaire les juges vont admettre que la loi du lieu d’exécution est la loi marocaine (car ils estiment que c’est la loi du pavillon de l’avion) mais ils estiment que la commune intention des parties était de se référer a la loi française « ce qui était licite dans la mesure où elle était plus avantageuse pour le salarié que la loi marocaine même si celle-ci avait été normalement applicable ». La loi applicable est donc la loi d’exécution. Celle-ci peut être

international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de la manière suivante : « Est international le rapport de droit rattaché au moins par l’un de ses éléments déterminants, à un ou plusieurs ordres, autres que l’ordre juridique tunisien » Ainsi les relations familiales (divorce, mariage, filiation…) sont des relations qui relèvent

(1) De la part de sa nature et la complexité de l’environnement dans lequel elle évolue, le risque est inhérent à l’entreprise, laquelle pourrait être exposée à plusieurs types de risques à savoir risques financiers, risques opérationnels, risques juridiques, risques organisationnels et autres qui différent d’une entreprise à une autre selon la nature de son activité et l’environnement dans lequel elle opère. Dans ce présent travail nous allons nous focaliser essentiellement sur les risques susceptibles

les enjeux du blanchiment : 17 un préalable indispensable à la maîtrise des risques Chapitre I –La notion de blanchiment 1.1 Les différentes définitions du blanchiment. 1. Les définitions empiriques. 2. L’approche culturelle. 3. Les définitions juridiques. 19 19 19 20 21 24 24 25 25 25 26 28 28 1.2 La typologie du processus de blanchiment. 1. Le placement (conversion d’espèces). 2. L’empilage (transformation, dissimulation des sources). 3. L’intégration (absorption dans les circuits légaux)

indissociable du risque que le banquier doit tenir en compte. [7] Georges Petit-Dutaillis « Le risque du crédit bancaire : conditions et modalités d’octroi du crédit aux entreprises et aux particuliers- Paris : Dunod 2001. P30. Quant au code marocain de commerce notamment dans son article 524 [8], revient à nous dire que l’ouverture du crédit est l’engagement par la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficière ou du tiers désigné par lui à concurrence d’une certaine

Les Régions entre Nations et Europe : l’Italie Dominique Rivière p. 19-30 Résumé | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur Résumés Français English Italiano Dans son discours le souverain Marocain a bien défini les frontières de la régionalisation à la marocaine. En fait, le message royal trace une feuille de route claire. Certes, l’autonomie est une forme de la régionalisation, mais hormis la région du Sud du Maroc, la régionalisation dans les autres régions ne va pas

....................55 a. Le diagnostic industriel ou de production .......................................................55 b. Le diagnostic des ressources humaines ..........................................................55 c. Le diagnostic juridique ....................................................................................56 d. Le diagnostic comptable et financier .............................................................56 B. Le diagnostic externe de l’entreprise : Le marché de

DU MAROC MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE Contexte général En choisissant d’analyser les modes de fonctionnement des processus informels, les institutions marocaines se positionnent clairement en faveur d’une plus grande prise en considération d’un secteur encore mal connu, mais qui représenterait 17 % du P.I.B. national1. Ainsi, à l’heure où les questions de restructuration et de modernisation des entreprises