Terminologie Juridique Marocain

celles de l’ITC, de l’ONU ou de l’OMC. Les appellations employées dans le présent document technique et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Centre du commerce international aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de noms d’entreprises ou d’une marque commerciale ne signifie pas qu’elles sont l’aval de l’ITC. Le présent rapport n’a

bancaires à l’heure des Accords de Bale II PARTIE I : PRESENTATION DE LA BMCI PRESENTATION DU GROUPE BMCI HISTORIQUE - La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début

souscription : Lors d’une augmentation du capital par l’émission de nouveaux titres, l’actionnaire ancien a souvent un droit de souscription au prorata des actions qu’il détient. Pour calculer la valeur du droit de souscription ; on aura besoin de la terminologie suivante : V = cours de l’action avant augmentation du capital E = prix d’émission N = nombre d’actions anciennes N’= nombre d’actions nouvelles. Le droit de souscription attaché se calcule : [pic] Le cours ajusté

étudiant qui après avoir bravé avec succès le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) option Finances et Comptabilité s'est orienté en cycle ingénieur en Finances et Management issu du Groupe Sup' Management. En effet, le Groupe Sup' Management créé par le marocain ABDESSELAM ERKIK a pour vocation de former des cadres, managers et des dirigeants d'entreprise dans ses différentes entités implantées en Europe (Espagne) et sur le continent africain ; et ce via :v Une formation polyvalente et opérationnelle de

les comptes F. Etablir le compte des produits et charges G. Maîtriser l’organisation de la comptabilité générale H. Appliquer l’organisation comptable  Présentation du cadre conceptuel de la comptabilité marocaine  Modèle normal  Modèle simplifié  Présentation du PCGE  Présentation des Etats de synthèse  Présentation du circuit économique  Présentation des documents commerciaux  Présentation de l’organisation comptable  Présentation des obligations

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

COURS DE DROIT DES CONTRATS COMMERCIAUX Introduction Les entreprises développent leur activité à l’intérieur d’un espace économique fortement marqué par un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles juridiques, il y a le contrat qui devient pour les entreprises un instrument de prévision, un moyen d’agir dans le temps, et une technique de gestion des risques. Selon le DOC, “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs

convient de souligner le rôle fondamental joué par la Chambre de Commerce Internationale dans la simplification et la codification de la pratique commerciale et des règles de paiement. Préalablement à toute action internationale, l’opérateur marocain doit connaître l’environnement réglementaire avec lequel il sera amené à travailler : il doit se renseigner sur la législation du pays de ses partenaires étrangers, comme il doit être en parfaite connaissance de celle de son propre pays. Il doit

1 LES EFFETS DE COMMERCE MARS 2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres

DROIT INTERNATIONAL PRIVE I Introduction Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et donc le droit international privé est la science qui s' intéresse et ce qui règle ce problème de dépassement des frontières. Exemple: En France, ce qu'on appelle le