Terrain constructible

l’obtention des permis de construire. Le plan local d’urbanisme a deux grands objectifs : - présenter le projet d’aménagement et de développement durable de la commune, en cherchant en particulier à lutter contre l’étalement urbain (ne pas gaspiller de terrain), trouver un bon équilibre entre le bourg et la campagne, diversifier les fonctions dans les différents quartiers (mélanger habitat, travail, loisirs). Le projet d’aménagement et de développement durable peut aussi proposer des actions visant à la

80 a 70 ca soit 8 070 m². Un certificat d’urbanisme d’information a été délivré le 15 mai 2013 sous le n° CU 014 325 122023. La commune vient en effet de procéder à la modification du plan local d’urbanisme et sa parcelle est passée en zone constructible. Il souhaite créer six lots et des voies de desserte pour accéder à chacun d’eux. Monsieur Bertrand souhaite que Maître OLIVERA se charge de la constitution de son dossier pour obtenir l’autorisation de lotir adaptée à son projet. Votre employeur

différents intervenants, durant les différentes étapes de la construction d’un immeuble ? Sid-Ali Makhloufi 2005-2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I Montage de l’opération A- Prospection foncière 1 La recherche du terrain 2 La qualité B- Etude de faisabilité et étude de marché 1 Etude de marché 2 Sondage et étude de géomètre a Sondage b Etude de géomètre 3 Le permis de construire a La demande b Constructibilité au sens réglementaire

glacis, qui mesurait 250 mètres de long et sur laquelle il était interdit de construire quoi que ce soit. Même les arbres y étaient coupés afin de dégager la vue aux défenseurs. Elle était désignée sous l'appellation « zone non aedificandi » (non constructible)., on les appela les gens de la zone : les « zonards ». Construisant des bidonvilles, ceux-ci provenaient essentiellement du petit peuple parisien chassé par la spéculation immobilière qui accompagna les transformations de Paris sous le Second

législatif du pacte national pour le logement. Elle intègre, notamment, la loi de programmation et d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine et la loi de programmation pour la cohésion sociale. La loi vise à augmenter la production de terrains constructibles, à encourager les maires à construire, à développer l’accession à la propriété et l’offre de logements en location à loyers maîtrisés et décents, à lutter contre l’habitat indigne et à faciliter le logement des personnes défavorisées. Ambitieux

fondations profondes (pieux, puits, ...) II- La reconnaissance des sols. 1) Importance de la reconnaissance des sols. Avant de construire un bâtiment, il est indispensable de savoir ce que recèle le sol. En effet, tout sol naturel n'est pas constructible. Par exemple, une argile est dure lorsqu'elle est sèche et molle une fois mouillée. De plus, on peut rencontrer des occlusions, des points durs (rochers), ..., aptes à générer des tassements différentiels (la construction tasse plus d'un côté que

procédure d'instruction des dossiers d'aménagement urbain. SUR LE PLAN FONCIER La production de logements est entravée par le renchérissement du prix des terrains, l'épuisement des réserves foncières publiques dans les périphéries urbaines et le développement de filières irrégulières de production, d'occupation et de gestion des terrains de l'habitat. SUR LE PLAN FINANCIER En plus de la modeste participation du système bancaire au financement de l'habitat, les besoins nécessaires au développement

le cas, seul les assujetties y sont soumis. Certaine opération sont soumis de plein de droit de la TVA / deux cas : -la session d’un terrain a bâtir : terrain constructible (droit de l’urbanisme) - la session d’un immeuble dit neuf : immeuble achevé il y a moins de 5ans. Dans tous les autres cas la TVA est applicable sur option, la cession d’un terrain inconstructible, la cession d’un immeuble achevé depuis au moins 5 ans . Cela vaut quelque soit la personnalité du l’acheteur : personne

toujours consacrée au occupation et utilisation du sol. Art 4: raccordement au réseau (routier, d’eau, assainissement). On ne peu pas construire si on ne peut pas s’accorder sur le réseau d’eau potable de la ville. Art 5: superficie minimale des terrains constructibles; il s’agit de la superficie minimale de la parcelle (beaucoup de réglaient de PLU comporte cet article). Aujourd’hui il n’y a plus de superficie minimale. Car la loi Allure de mars 2014 a décidé de supprimer cet article (cos : coefficient

................................. Les installations classées....... Les terrains de caravanage et de camping permanents...... L’étude d’impact ......................... L’enquête publique ...................... Les servitudes administratives ou servitudes d’utilité publique Les zones de protection du patrimoine architectural urbain.............................................. Les conditions rendant un terrain constructible ........... La salubrité des immeubles et des agglomérations............