Terre Vermeille Traité Du Droit Légitime

L’Histoire ne sera pas forcément sur la société mais plus centré sur l’aspect politique ( = le gouvernement des hommes et la manière de le faire ), étudié à l’époque moderne ( = ne traite pas de l’actualité, mais période après le haut moyen âge, caractérisé par les rois et la fin de la guerre de cent ans, Jeanne d’arc, François 1er, Leonard de Vinci, Louis XIV, XV, XVI qui se fait guillotiné, qui suit la période révolutionnaire puis contemporaine ) Histoire du gouvernement, à partir du 13eme siècle

Dissertation : « Origine et structure de la féodalité Xème, XIIème siècle » Intro + plan détaillé Fiche de révision chronolgique -Carolingiens : 754 légitimations du coup de force avec Charlemagne qui se fait proclamer roi par les nobles puis comme roi légitime par le Papa Zachari. 957 Hugues Capet est le dernier roi, comte de Paris et Duc de France -On distingue chronologiquement les phases ascendantes des phases de déclins, de crise, pour les Carolingiens, de 814 à 888 période de crise multiples et 888-987

roi est responsable devant Dieu de ses actes, il rend des comptes à Dieu sur l'administration et la manière dont il gère son peuple. La monarchie lui donne des droits et lui impose des devoirs. Bossuet: Le roi doit gouverner avec bonté et intelligence. - La deuxième chose: le droit naturel, repart contre l'arbitraire. Ce droit est un droit commun à tous les hommes qui en fait des êtres inviolables dans leur personne et dans leur bien. - La notion d'honneur, selon Montesquieu c'est le soutien

évolue la notion de pouvoir entre le 5ème et le 18ème siècle ? Quatre questions se posent par rapport à la notion du pouvoir pendant cette période : - Quel est la justification du pouvoir ? Quelles théories ont été imaginées pour chercher à légitimer le pouvoir, pour lui donner force et stabilité ? Pourquoi s’établit-il une distinction entre gouvernants et gouvernés et comment l’autorité des uns et l’obéissance des autres est-elle justifiée ? Au nom de quel principe ? - Comment se transmet

arbitraire Tts les auteurs aux temps moderne envisagent des limites au roi absolu, mm Jean Bodin a évoqué les limites au souverain , le roi est nécessairement limité * Limites naturelles et divines : le roi est sacré , il est le ministre de dieu sur terre , en tant que tel , le roi doit dc respecter les préceptes chrétiens et les bonnes mœurs , ils ne sauraient porter atteinte a ses sujets Ms il n’y a aucunes sanction a ses manquements si ce n’est la sanction spirituelle qui renvoi a l’excommunication

Commentaire Questions notables de Droit, De la loi salique, Claude LEPRESTRE, 1663 En 1580, dans son ouvrage intitulé "Institution au droit des français", le juriste Guy COQUILLE affirmait que « le royaume de France est tempéré par les lois ». Sous l’Ancien- Régime en effet, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, ont fait l’objet de nombreux débats en doctrine. Claude LEPRESTRE par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIème siècle, s’est interrogé sur la place

certaines, d’une rédaction particulière s d‘ordonnance. 2- Elles sont traditionnelles L’idée d’une norme supérieure s’imposant au roi est une idée très ancienne car elle remonte au serment du sacre par lequel le roi s’engageait à conserver les droits de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent

Les lois fondamentales les rois du royaume concerné la couronne, le maintien des droits de la couronne mais aussi le maintien du domaine royal. Jean Bodin, historien du 16e siècle est un juriste francais qui ecrit un texte fondamentale dans lequels il décrit la souveraineté monarchique mais aussi les lois du royaume qui conserve la couronne, l'établissement et le maintien du domaine royal. Dans son texte il précise le statut de ces lois fondamentales. Il précise que les lois fondamentales sont

juridique de l'époque et plus particulièrement le parlement de Paris qui tente, derrière cet arrêt, de s'octroyer un pouvoir de contrôle sur les normes constitutionnelles coutumières. Le parlement est de fait un organe important du régime toutefois en droit, ses prérogatives restent limitées. Dès lors la force probante de l'arrêt semble largement factuelle. Les constitutions coutumières touchent l'État en ses fondements, dans le sens ou elles régissent le principe de dévolution de la couronne, à l'origine

catholicisme, acte qui résoudrait tout, le duc de Mayenne convoque le Parlement pour trancher la question, celui-ci répond à travers l’arrêt Lemaistre, révélateur à plus d’un titre. Sur quelles règles doit on se reposer pour trouver un successeur légitime en 1593 et quel rôle détient le parlement de Paris dans cette affaire? Dans une première partie, nous nous intéresserons aux deux grands principes affirmés par le Parlement de Paris dans cet arrêt (I), un arrêt révélateur de l’affirmation de l’autorité