Territorialité Des Lois

personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité du droit

résidences diplomatiques qui sont exonérées d'impôt sur le revenu, les zones franches instituées à Dunkerque, la Ciotat, qui ont été exonérées d'impôt sur les sociétés, etc...Certaines stés, sur autorisation, vont pouvoir dérogé au principe de territorialité et sont admise au titre de bénéfice mondial et peuvent alors imputé sur le montant de l'impôt dû en France, l'impôt qu'elles ont acquittés à l'étranger pour leurs exploitation étrangère. 2. Le principe de non-rétroactivité de la loi fiscaleLa

L e principe de la territorialité des lois suppose que toute personne présente sur le territoire d'un État se soumette à sa législation, mais le développement des migrations nécessite de doter chaque personne qui émigre d'un statut stable tout au long de son existence. Dans les pays où l'immigration est perçue comme constitutive de la nation c'est toujours la loi de la résidence qui a été appliquée aux étrangers, dans l'objectif de favoriser leur intégration sociale. D’autres Etats, n'ont pas fait

oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er magistrat : consul (au nombre de 2) o Prêteurs (rôle judiciaire) o Questeurs (affaires financières) o Ediles (affaires de la ville) A. Le régime républicain (-509- -27)  B. Les institutions

début de la Royauté 509 av. JC : Début de la République 493 av. JC : Première sécession de Rome : la Plèbe part sur l’Aventin création du Tribun de la Plèbe 451 av. JC : Vote des 10 premières lois des douze tables (première loi votée par le peuple dans les Comices) 450 av. JC : Vote des 2 autres lois. 367 av. JC : Il est toléré qu’un des deux Consules soit plébéien. 343 av. JC : Il est obligatoire qu’un des deux Consules soit plébéien 339 av. JC ou 367 ??: Le préteur a la charge de la juridiction

cassation a rendu un arrêt qui fait jurisprudence puisqu’elle considère que la circulaire ne peut être considérée comme un texte règlementaire puisqu’elle n’oblige que les fonctionnaires auxquels elle est adressée. Comment respecter la hiérarchie des lois ? On s’en assure par le biais du contrôle, qui est destiné à assurer le respect de la hiérarchie des normes. Il y a deux types de contrôle : apriori, et a posteriori. Le contrôle apriori permet d’écarter une norme inférieure contraire à une norme

la preuve pénale. Le droit carcéral et les libérations conditionnelles (pénitenciers). Le droit pénal militaire. Le droit pénal réglementaire dans les divers secteurs de compétence législative fédérale, y compris la police et l’application des lois fédérales. La mise en oeuvre législative du droit pénal international par suite de la signature et de la ratification des traités et conventions internationales. L’extradition et l’entraide judiciaire internationale. Le droit pénal autochtone:

Au Gabon, l’initiative des lois appartient concurremment au gouvernement et au parlement.(art. 53 consti.gabonaise). La loi au sens strict est la règle émanant du parlement alors que les actes émanant de l’exécutif s’appellent des règlements. La loi a la particularité d’etre abstraite, générale et de s’appliquer, alors que le règlement peut aussi etre individuel. En fait , le pouvoir législatif crée les règles dans leur principe, et c’est le but des lois. Le pouvoir exécutif lui, crée

individuelle. Partie 1 : Le droit objectif Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif Section 1 : Les doctrines Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme. Un ensemble de droit immuable et automatique que personne n’a jamais établi et que personne ne pourra jamais écarter. Les premiers à avoir développé cette idéologie sont Platon et Aristote. Confirmation chez les Romains comme

Celui-ci renvoie les insignes impériaux à Constantinople. Les peuples déjà présents dans l’Empire voient disparaitre l’autorité tutélaire de Rome, chacun est désormais maitre chez soi. L’idée d’universalisme politique disparait, chaque peuple créé ses lois qui prennent le relais du droit unitaire de Rome. 2) Une mosaïque de peuples En Gaule, plusieurs royaumes se divisent le territoire. Les Wisigoths sont au Sud-ouest et dans la péninsule ibérique, les Burgondes sont présents dans le Sud-est. A