Territorialité Des Lois

peuple de la cité, enfin une consécration par l’évêque métropolitains) et chargés de fonctions essentiellement religieuses. L’organisation de la justice : Le système de la personnalité des lois impliquait que l’on détermine dans chaque procès la loi applicable et que l’on établisse en cas de conflits de lois, des critères permettant de résoudre les difficultés. La détermination de la loi applicable Chacun est soumis à sa loi personnelle, à la loi de sa nation.il s’agit de déterminer à quel groupe

- L’infraction commise par les individus peut être extensible ( exemple du mauritanien qui sera poursuivi selon la loi de l’exfori c'est-à-dire la loi du plus fort) ici en est devant les théories de : pluri territorialité, Méta territorialité, et enfin l’élasticité territorial «  Acte de violence ou toute dégradation commise contre un navire ou aéronef dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat «. Le principe concerne principalement

et demande une délégalisation du texte. Ce n’est plus une Loi mais devient un règlement. Dans le sens inverse, le règlement est illégal. La Loi met fin au décret. Elle est supérieure. Elle abroge le Décret. §2. Les textes spéciaux - Décrets, Lois ou Ordonnances d’avant 1958. Datent de l’époque insurrectionnelle, pris par le Gouvernement sans parlement. - Art.16 Le Prés. peut prendre dans des circonstances très graves toutes les mesures nécessaires. Il décide tout seul.

celle des lois et de la Constitution ; - les lois doivent être conformes à la Constitution ; - la loi est supérieure à tous les textes réglementaires. Le respect de cette hiérarchie est assuré par des recours juridictionnels (Cour de Justice des Communautés Européennes, Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat).   LE DROIT : DEBATS ET PROBLEMATIQUES Légalité et légitimité Des actes conformes à la loi peuvent être contestés au nom de valeurs morales (ex : refus d’appliquer des lois antisémites

administratif, régit les relations entre les pouvoirs publics et les personnes physiques et morales. 1) HIERARCHIE DES SOURCES Une hiérarchie des différentes sources du droit fiscal est à considérer. a) Les lois françaises et les conventions internationales Définir la loi de finance Les lois de finances déterminent, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte.

Section 1 : Les principes régissant l’application dans le temps des lois pénales de fond §1. Le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère A. Les contours du principe B. Les tempéraments du principe 1. Les lois interprétatives 2. Les lois déclaratives 3. Les lois instituant des mesures de sûreté 4. Les lois incriminant des atteintes à des valeurs essentielles de civilisation §2. Le principe de rétroactivité des lois pénales plus douces A. Les contours du principe B. Les tempéraments

valeurs, réactions, représentations… ( Religion, langue. PREMIERE PARTIE : QU’EST CE QUE LA GEOPOLITIQUE ? Définition ? ( Absence de définition précise de la géopolitique. ( Rattachement aux sciences humaines mais ne dispose pas de lois générales strictement définies et ne peut donc être considérée comme une science. ( Dépendance de la combinaison de nombreux facteurs : économiques, militaires, idéologiques, religieux. ( Ne pas confondre la géopolitique et la géographie physique

les Magistrats. Mais a la fin du 4ème S, les Pébléiens peuvent élire leurs propres magistrats,ce sont les Tribus(collège de 10Hommes), élus pour une durée d'1an. Les assemblées du peuple: Les assemblées du peuple ont pour fonction de voter les Lois et désigner les magistrats. Elles votent mais n'ont pas le Droit a la discussion. Elles répondent que par OUI ou par NON. En théorie, les citoyens de la république ont un accès égale aux assemblées. En pratique, selon l'organisation des Comices

on présente le droit coutumier comme un droit non écrit ? D'ailleurs le DOC et la MOUDAWANA se réfèrent souvent à la coutume et usages de gens de la région ou du milieu social dans lequel on vit. LES SOURCES MODERNES _Elles sont constituées des lois et des règlements . LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL : 1_ Les sources formelles : _ TRAITÉS: Accord international conclut par écrit entre les états et régi le droit international (convention de viennes 23 mai 1969) _ COUTUME INTERNATIONALE

baptisé en 499 et devient le succeseur des empereurs chrétiens. Cette cohéxistence pose le problème du droit appliquable. Quel droit appliqué ? Le droit romains ? Le droit des Francs ? Section 2 : Le système de la personnalité des lois Les barbares étant vainqueurs veulent conserver leurs propres concepts juridiques c'est à dire leurs coutumes orales mais ce peuple n'est pas stupide. Ils sont conscient que le droit romain qui s'applique aux gallo-romains est supérieur à leur propre