Territorialité Des Lois

dans le monde. C’est le cas de la revendication des nationalistes palestiniens sur le territoire israélien. Nous pouvons aussi citer l’exemple de la Casamance, qui revendique son propre territoire en contrevenant aux principes d’intégrité de la territorialité. Nous aborderons le sujet en deux parties : d’abord, l’élément physique de l’Etat qui regroupe deux concepts la population et le territoire (I) ; ensuite, l’institutionnalisation du monopole du pouvoir politique de l’Etat par les moyens de détention

politique et juridique du 5ème au 12ème siècle A partir du 5eme, la gaule est réunifier par Clovis. Avant les invasions par les germains, les historiens doutent d’un véritable droit germanique. De manière très récente, certain historiens estime que les lois des barbares, lorsqu’elles ont été rédigés, ont été influencés par le droit romains. Certe il y a en gaule le transfert d’un apport germanique en ce qui concerne les structures de la parenté et les conceptions des relations entre hommes et femme. Ce

En effet la caractéristique principale de ce cyberespace est d'être par définition de nature mondiale, c'est-à-dire sans frontières étatiques aucunes. Cette qualité est inédite dans le domaine juridique, en effet elle rompt avec la tradition de territorialité de la loi qui veut que la loi applicable en matière d'infractions soit celle du pays dans lequel le dommage a été causé. On peut donc affirmer que la notion de cyberespace va s'opposer à la définition classique de la souveraineté des états, qui

 (qui   désignent  leur  président)  multiplient  les  actions  pour  accroître  le  sentiment  identitaire  régional  :     Conclusion  :  Doc  3  La  région  gagne  en  «  territorialité  ».           1          b-­‐  une  certaine  autonomie  financière  :      Quelle  est  la  part  des  régions  dans  le  budget  des

différentes obligations 1.8.2 Les différentes sanctions imposables II La TVA PLAN DU COURS Introduction Principe de la TVA Chapitre 1 : Le champ d’application de la TVA 1.1 Les opérations imposables 1.2 Les personnes assujettis 1.3 Les règles de territorialité 1.4 Les opérations exonérées Chapitre 2 : la base d’imposition et calcul de la TVA (détermination de la TVA brute) 2.1 La base d’imposition 2.2 Les notions de fait générateur et d’exigibilité 2.3 Le taux de la TVA Chapitre 3 : Le régime des déductions

grands cycles qui tournent autour de l'idée de nature et d'artifice. Le naturalisme a profondément influencé la pensée économique. Lorsque l'on parle de l'idée de nature, on présuppose qu'il existe un ordre immanent (de la nécessité). Il existe donc des lois irréfragables (on ne peut y échapper). Ces forces vont dicter le comportement des individus. La naturalisme trouve son origine dans la pensée d'Aristote et de Platon. Cette idée de nature sera reprise par plusieurs scientifiques, notamment au cours

justiciables : Pour éviter la commission de l’infraction et la récidive : il faut informer au préalable les citoyens des infractions et de leurs sanctions dans la loi.  César Beccaria cite dans son traité des délits et des peines «  Mettez le texte sacré des lois entre les mains du peuple, et plus il y aura d’hommes qui le liront, moins il y aura de délits ». ** L’ignorance de la loi pénale : l’article 2 du code pénal: «  nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi pénale »  ne peut être entendu

…) - Lutter contre la fraude fiscal : progression en France et en U.E mais il existe toujours des paradis fiscaux. Les directives européennes. - Elles s’appliquent à l’ensemble des pays membres et représentent une force supérieure aux lois françaises. - Harmonisation de la T.V.A – tous reste à faire pour l’impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés Les pays de l’UE tiennent à leur souveraineté fiscale. B- La loi (nationale) Article 34 de la constitution

Au début de l’époque franque, le système de personnalité des lois est appliqué. Ce dernier repose sur l’idée que la loi est personnelle, elle dépend des partis; le droit romain est appliqué s’il y a un conflit entre romains. Mais ce système se complique lorsqu’un conflit éclate entre romain et franc, il est donc décidé que la règle de à droit appliquer sera celle du défendeur. Puis à partir du Vie, la territorialité des lois sera appliquée progressivement, elle consiste à établir que la loi

continue de vivre selon ses usages propres. C'est ce que l'on nomme classiquement la personnalité des lois. Peu à peu et encouragées par l'Eglise, dès le VIIe siècle, les populations vont se mélanger et le système de la personnalité des lois va laisser place à celui de la territorialité des lois. Au cours de cette période le droit romain tend à disparaître et ne survit qu'au travers de vielles lois prises par les rois Barbares après la chute de Rome. Il s'agit principalement du « code Théodosien »