Territorialité Des Lois

de la féodalité et la reconquête du pouvoir par les Capétiens ; les trois ordres et le gallicanisme. SECTION 1. LE DROIT DES COMMUNAUTES : DES LOIS PERSONNELLES AUX COUTUMES LOCALES § 1. LES LOIS PERSONNELLES DES BARBARES ET LA PERSONNALITE DES LOIS A. La rédaction des coutumes barbares B. Les lois romaines C. Le système de la personnalité des lois § 2. LE DEVELOPPEMENT DES COUTUMES SOUS LA FEODALITE A. L’origine des coutumes féodales B. Nature des coutumes féodales C. Contenu et preuves des coutumes

Européen. Mais c’est vrai, les Etats donnent des contributions Ex : 75% pour l’Etat, et 15% pour l’UR Cf. droit de douanes // ca peut ressembler à des impôts Européens Le Droit Fiscal International : - Droit national (règles nationales) => lois nationales - Droit international (règles internationales) => conventions internationales Il n’existe pas d’impôts internationaux ni Européens. Mais il existe des projets internationaux (mondiaux) pour les impôts Ex : la taxe mondiale sur les

à la géopolitique qui, bien que rattachée aux sciences humaines, ne dispose pas de lois générales strictement définies et ne peut donc être considérée comme une science. Celle-ci aura d’ailleurs connu une interprétation différente selon ses théoriciens, les pays et les époques. Dans Larousse (1962), la géopolitique est définit comme étant « l'étude des rapports qui unissent les Etats, leurs politiques et les lois de la nature, ces dernières déterminant les autres ». Pour la définition du Robert

2.3 - Non-rétroactivité de la loi pénale dans le temps 2.31 - Les lois relatives aux incriminations et aux peines 2.32 - Les lois relatives à la compétence, à l'organisation judiciaire et à la procédure 2.33 - Les lois relatives au régime d'exécution et d'application des peines 2.34 - Les lois relatives à la prescription 2.4 - L'application de la loi pénale dans l'espace

Système des lois : Lois barbares Lois romaines Wisigoths Loi rédigé sous le règne du roi Euric entre 466 et 485. Le code Euric aura une grande influence en Espagne. Elle contient des éléments de droit romain. Une lois promulguée en 506 sous le règne Bréviaire d'Alaric elle contient des extraits du code théodosien de 438 et des extraits des œuvres des grands juristes romains des II°s. Clovis va étendre cette loi à tous les sujets gallo-romain de son royaume, cette loi aura un très grand succès

juge doit corriger la loi (risque de denaturation) Au cour de l'histoire de multiple solution on Était trouvé Constatin => christianisme => conteste le fait que le princeps soit legibus solutus pas soumis au loi des hommes mais reste soumis aux lois divine (comandement de Dieux ) Fait de faire prevaloir l'interet generale 2consequence : renforcement du pvt imp legitimite de l'eglise Fragilisation du pvt imp car dieux n'a pas de representant sur terre (l'eveque de rome deviendra pape) Il affirmera

personnalité des lois dans le droit privé, à l'époque mérovingienne. Lors d'un procès, le juge devait demander à chacune des parties « sous quelle loi vis-tu ? ». En effet, chaque personne devait être jugée selon les lois de son groupe ethnique. Il y avait des conflits de coutumes quand celles-ci se contredisaient, entraînant des incohérences et des jugements souvent injustes. Aussi, les procès pouvaient devenir interminables. Plus tard au VIe siècle, on appliquera la territorialité des lois. Le système

U Grands arrêts de DIP, Lequette et Ancel, Dalloz INTRODUCTION Il y a autant de systèmes juridiques que d’Etats, même si l’on assiste aujourd'hui à une certaine communautarisation (code civil européen). L’art 1 du code civil français, « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français ». On suppose un litige de droit commercial entre un vendeur français, domicilié en France, exécuté en France, si il y a une difficulté les tribunaux français vont être saisis. Cependant des éléments

responsables mais jugés par la cours de justice de la république. On parle d e droit pénal constitutionnel, le conseil a reconnu des principes importants en droit pénal. Il a reconnu: principe d'égalité, d'individualisation de la peine ect. Les lois sont toujours la source première du droit pénal qui est issu de 4 Loi de 1992. On dit que la loi est le reflet des variations politiques du pays, reflet de l'évolution des moeurs. Parfois, la loi s'adapte à une criminalité nouvelle. Le législateur

sources normales...................................................................141 I. La loi..........................................................................................141 A. Les différentes lois pénales ....................................................... 141 B. Valeur des lois pénales ............................................................. 151 II. Le règlement..............................................................................157 A. Objet des règlements ....