Textes Incitatifs

l'investissement, à travers notamment la mise en place des Commissions régionales de l'environnement des affaires au niveau de certaines régions et le repositionnement et la certification des Centres régionaux d'investissement. Au niveau juridique, une série de textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration. Il s'agit de la réforme du décret sur les marchés publics, ainsi que du renforcement des prérogatives du Conseil de la Concurrence et de ses moyens d'action et la réforme de la loi sur la

multiplier par 4 le nombre de sites d’e-commerce. Mais est-ce le seul frein ? E-litige Les transactions sont-elles sécurisées ? C’est la grande question et la crainte la plus communément répandue. Sur le plan juridique, le l’ecommerce est régi par deux textes. La loi 31-08 relative à la protection du consommateur mais surtout la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Cette dernière définit le contrat électronique et reconnaît la signature électronique, pilier de la confiance

précisées dans le statut mais sont très vagues. - réaliser une union plus étroite entre tous les membres de l’organisation - promouvoir certains principes et certains idéaux = patrimoine commun des Etats, patrimoine européen. On les retrouve dans les textes de l’organisation : o liberté individuelle et politique, o valeur de la démocratie, o prééminence du droit, respect du droit européen Objectif politique : idéal démocratique => compétences en matière des droits de l’homme (compétence principale) Egalement

réglementation communautaire soit claire et précise, qu'il s'agisse des infractions ou des peines qui les répriment . Démontrant qu’à l’échelle communautaire la prévisibilité était une réalité, la Cour de justice a jugé que ce principe n'exige pas que les textes soient rédigés de façon à prévoir exactement la sanction encourue en cas d'infraction. Le fait qu'une entreprise ne sache pas avec précision le niveau des amendes qui lui seront infligées ne constitue pas pour la Cour une violation du principe de

permis de déroger à ces dispositions, lorsque cela présentait un intérêt dans le cadre d'une « bonne organisation des services ». Dans ce cas, au lieu d'être transférés à l'intercommunalité, les agents étaient simplement mis à sa disposition. Les textes n'étaient pas plus contraignants pour la définition des compétences des intercommunalités, qu'en matière de transfert de personnel. S'ils sont venus préciser que certaines compétences devaient être obligatoirement ou optionnellement transférées, l'introduction

préfectures ou provinces, pourrait comprendre une déconcentration plus large et la généralisation pourrait se faire, graduellement, en fonction des résultats obtenus. La déconcentration devrait faire l’objet d’une charte. Mais de nombreux autres textes sont à prévoir dans divers domaines. Il s’agit notamment de l’actualisation des attributions du gouverneur et de la révision de certaines dispositions concernant le personnel et le budget. De ce fait, il est important que, dans le cadre

organisées autour des fonctions communicatives de la langue sont présentées pour le pôle émetteur – savoir parler et savoir écrire – et pour le pôle récepteur – savoir écouter et savoir lire. Un glossaire et une annexe reprenant les types et genres de textes ainsi que leurs caractéristiques terminent la partie langue française. 17 Zoom sur les compétences du SAVOIR LIRE La partie SAVOIR LIRE commence par cet avant-propos qui fixe en quelque sorte les orientations méthodologiques de l’enseignement

bénéfice de la personne qui perçoit ces stimuli, comme c'est le cas de la pornographie par exemple26. Lorsqu'un individu est motivé pour lire un texte, qui peut alors lui procurer certaines sensations (comme cela peut être le cas avec la lecture de textes pornographiques), il peut être question de drogue cognitive. L'effet de cette drogue dépend alors de ce qui est lu et de ce qui est compris26. Drogues licites et illicites[modifier] Les termes drogue licite et drogue illicite sont utilisés depuis

source de flexibilité. Individualisation et flexibilisation se confondent alors. (R. SANDRETTO 1994, p. 274). La notion d’individualisation peut parfois sembler ambigüe car il existe plusieurs formes d’individualisation du salaire auxquelles les textes font référence. De manière générale, la notion de référence et la plus utilisée par les entreprises est celle de salaire au mérite, « merit payement » en anglais, qui base la hausse annuelle de salaire sur une appréciation liée au mérite du salarié

présentées à l’élève ne sont pas des situations naturelles, des situations vécues, mais des situations qui se rapprochent de situations réelles, comme par exemple une situation complexe qui repose sur quelques documents inédits (photos, illustrations, textes…) que l’élève doit traiter. Enfin, les épreuves d’évaluation doivent être rédigées de manière telle que l’évaluation que l’on fait des compétences des élèves soit une évaluation juste. Par exemple, si l’on ne proposait à l’élève qu’une seule occasion