Théorie de l'ordonnancement

connaître la divinité, les babyloniens entre-autres, étaient de fameux astronomes et astrologues, avec comme but de cette observation, le savoir pouvant conduire à la Connaissance de la divinité. Mais cette observation avait aussi un but précis l’ordonnancement de la vie profane sur le rythme des étoiles, car ils pensaient que le pouvoir spirituel de la voûte étoilée dominait le pouvoir matériel des hommes et que l’observation de la voûte étoilée pouvait aider à l’appropriation du principe universelle

de généralité car régie les relations juridiques entre 2 personnes identifiées. Le jugement tranche un litige particulier entre 2 personnes. B) La persistance dans le temps La règle de droit s’applique pour l’avenir dès son entrée dans l’ordonnancement juridique jusqu’à se qu’une loi nouvelle vienne la retiré de cet ordonnancement par un mécanisme de l’abrogation. C’est la destruction pour l’avenir d’une mesure législative (loi) ou règlementaire (décret) par un acte explicitement ou implicitement

champ de la théorie juridique pure, cad dans le champ philosophique. Si l’on admet le postulat que le droit est une discipline normative et non pas explicative, si l’on admet le postulat que le droit ne tend pas à formuler des constats de réalité, des jugement d’existences basés sur le principe de causalité, si l’on admet au contraire que le droit est fondé sur des jugement de valeurs, fondé sur l’idée de finalité, alors c’est cette idée de valeur qui va commander tout l’ordonnancement juridique.

EN GESTION D’ENTREPRISE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE Document élaboré par : 2 Nom et prénom HERRAR AHMED EFP ISTAM KENITRA DR N.O.I Révision linguistique Validation - 3 SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie Page 01 I. Objectifs et enjeux de la gestion de production de production dans l’entreprise …..………………………………………… I.1.Place de la fonction de production dans l’entreprise. Fonction I.2. Les intervnants en production I.3. les differentes formes

D’ENTREPRISE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE Document élaboré par : 2 Nom et prénom HERRAR AHMED EFP ISTAM KENITRA DR N.O.I Révision linguistique Validation - 3 SOMMAIRE Page 01 Présentation du module Résumé de théorie I. Objectifs et enjeux de la gestion de production de production dans l’entreprise …..………………………………………… Fonction I.2. Les intervnants en production 05 08 I.3. les differentes formes de production 18 I.1.Place de la fonction

Le retrait et l'abrogation des actes administratifs unilatéraux. A) L'abrogation des actes administratifs. 1) L'abrogation des actes réglementaires. CE 10 janvier 1930, Despujol, GAJA. Cet arrêt introduit dans le droit administratif la théorie du changement de circonstances lorsqu'un acte réglementaire est devenu illégal. L'arrêt Despujol s'attaquait à un problème sérieux, celui de la résistance d'arrêtés illégaux n'ayant pas été sanctionné par la voie d'un recours en excès de pouvoir.

contestés devant le juge dés lors qu’ils ne constituent pas une décision administrative, ils ne laissent pas apparaitre une volonté de leur auteur de nature à modifier l’ordonnancement juridique. Ces actes ne sont pas susceptibles de recours car ils ne constituent pas au sens strict du terme des actes normateurs modifiant l’ordonnancement juridique. Ils n’ont pas pour effet d’ajouter de nouvelles dispositions ou d’en faire disparaitre. On peut différencier trois catégories d’actes non décisoires :

l’abandon de la théorie de l’écran législatif, et CE, ass. 29 juin 1990, GISTI, sur la compétence du CE pour apprécier l’interprétation du traité, en cas d’obscurité (il s’agît des limites). . La constitution : C’est une source directe ou indirecte de toutes les compétences de l’Etat. Il peut y avoir 2 limites quand à l’effectivité de l’autorité de la Constitution : lorsque les dispositions de la constitution ne sont pas précises (CE, 07 juillet 1950, DEHAENE, en matière de grève), ou la théorie de la loi

qui porte bien son nom puisque le but de la DUP c'est de déclarer l'UP d'un projet.De ce point de vue là,elle ressemble à un acte déclaratif. Par rapport à son contenu,on a un problème. Son contenu n'emporte pas directement la modification de l'ordonnancement juridique, on peut se demander si elle crée quand même du droit. Le CE a considéré que la DUP était un acte administratif unilatéral c à dire qu'on pouvait faire un REP contre elle. Ce qui a motivé le juge,c'est davantage sa fonction qui a

été forgée à la fin du XVIIIème siècle par la doctrine avec la jurisprudence. La théorie générale de l’acte administratif a fait l’objet de grandes études doctrinales classiques et les trois grands auteurs qui ont fournis les théories de l’acte les plus originales sont Duguit, Hauriou et Carré de Malberg. Trois grands auteurs classiques qui ont forgé la théorie générale de l’acte administratif. Depuis la théorie générale de l’acte administratif n’a jamais cessé de susciter l’intérêt de la doctrine