Théorie de l'ordonnancement

.................................................................... 15 2.6. APPORTS DE LA MISSION ............................................................................................................................ 15 3. CONFRONTATION THÉORIE ET EMPIRIE ................................................................................................. 17 3.1. 3.2. 3.3. ANALYSE SELON LE PRINCIPE D’ORDONNANCEMENT ...........................................................................

......................................................................64 Les méthodes d’ordonnancement .....................................................................................................................68 Les ajustements de l’ordonnancement ..............................................................................................................75 Le suivi d’avancement...........................................................................................................

observe une profonde mutation des finances publiques due à trois raisons essentielles : une tendance à la privatisation des finances publiques (délégations de services publics à des personnes privées, emprunts fréquents aux règles issues de la théorie des finances privées). une soumission de plus en plus importante aux règles de droit et notamment aux normes constitutionnelles et communautaires. un élargissement du domaine des finances publiques qui englobe, en plus des finances

norme est régulière ou non ; il peut annuler les actes unilatéraux. Thème 2 : les sources internes, internationales, communautaire et la hiérarchie des normes I- Les sources internes La constitution et la loi : C.E arrêt Arrighi 1936 : la théorie de la loi écran ; le JA ne contrôle pas la constitutionnalité des lois, étant juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. C.E arrêt Quintin 1991 : lorsqu’une loi s’insère entre

exploitation et l’état attendu. Il existe de nombreux outils pour assurer le pilotage d’un atelier et de nombreux travaux [Hanisch et al., 2003], [Kouiss et Pierreval, 1999], etc. apportent leur contribution en particulier dans le domaine de l’ordonnancement d’atelier en temps réel « réactif », de la maintenance et de la fiabilité des équipements, de la supervision, des MES « Manufacturing Execution System », etc. L’originalité de ce travail de recherche repose sur l’utilisation de la simulation

connaît aucune contrainte ou consigne qui procède de la volonté de chacun ; elle est un ordre, une suggestion qui selon les cas est adressé à chacun des membres du corps en dehors de sa volonté. Ainsi, on en relève deux. La première résulte de la théorie du contrat de Rousseau. Dans cette approche, on peut distinguer une sorte de délégation de pouvoirs consentie par chacun au profit du groupe lui-même. La seconde tient à ce que la règle de droit apparaisse comme le produit de la coutume. Ainsi, si

donne deux objectifs : ==> élaborer des normes juridiques qui auront pour effet d’interdire certains comportements, d’imposer des comportements, de réglementer des comportements, d’autoriser des comportements. Ces normes vont faire partie de l’ordonnancement juridique au même titre que les lois, les normes constit, mais elles ne seront pas placées au même rang hiérarchique dans la pyramide des normes. On parle d’une fonction normative. ==> fournir des biens et des services aux administrés, on peut

n’est pas toujours facile de différencier une personne publique d’une| |personne morale de droit privé. En effet, il n’existe pas de critère unique permettant de reconnaître une personne morale de droit public. Pour| |résumer, on peut dire qu’en théorie les personnes morales de droit public sont créées par l’autorité publique et agissent toujours en vue d’un | |intérêt public. Inversement les personnes morales de droit privé sont issues d’une initiative privée et peuvent poursuivre des buts variables

organes législatifs, organes juridictionnels et les actes de gouvernements et les actes qui, bien que pris par une autorité administrative, ne constituent pas les actes unilatéraux : les contrats administratifs. Cependant, la jurisprudence admet la théorie des actes détachables, selon laquelle les décisions administratives unilatérales qui peuvent être isolés à la conclusion même du contrat dans l’ensemble de la procédure contractuelle, sont susceptibles d’être attaqué directement (C. E, 04 Août 1905

fait/action/abstention personnel (indépendamment de la responsabilité ou non des autres) : autonomie complète,  ·         Peine : indépendance totale aussi (encoure la peine prévue par les textes avec circonstances atténuantes ou aggravantes), ·         Avant NCP : théorie de la « responsabilité corespective » (qualification de coauteur au lieu de complice pour répression plus sévère (≠ maintenant : complicité réprimée sur base de conditions strictes) ·         Contravention : complicité retenue que si « instruction »