Théorie de l'ordonnancement

Paul Lacasse Préparé par : Dominique Meyer, cohorte 14 Date : Automne 2010 ------------------------------------------------- MBA 8417 Gestion de la Production Introduction La lecture du livre Le But de Goldratt met en lumière la théorie des contraintes ayant pour principe fondamental que le flux généré par une organisation est limité par au moins un processus (goulot). La production de biens à valeur ajoutée ne peut donc être augmentée qu’en augmentant la capacité de production au

Objet de l’ordonnancement Les entreprises doivent réalisés des projets complexes comportant un grand nombre d’opérations distinctes qui ne peuvent être faite dans n’importe quel ordre. Ex : lancement d’un nouveau produit construction d’un bâtiment, organisation d’une manifestation. Les entreprises font alors appel à l’ordonnancement. C’est une technique d’organisation des projets lorsque ceux-ci sont composés d’une multitude de tâches ou d’opération soumise à des contraintes. L’ordonnancement est utilisé

au centre des relations et des phénomènes de pouvoir, d’autorité légitime dont la puissance publique a le monopole. L’AAU est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Par effet de droit, on entend modification de l’ordonnancement juridique donc affectation des relations juridiques existantes. Le premier critère de l’acte unilatéral est la normativité, ie son caractère décisoire. Ce caractère décisoire est crée par l’acte unilatéral de manière inégalitaire car l’acte permet

I) LE DROIT Le droit : Il n’y a pas de définition commune du droit. Kant montrait que la définition du droit n’est pas acquise. Il n’y a pas UNE réponse il y a DES réponses. Il y a DES théories du droit. S’interroger sur la question du droit c’est s’interroger sur la question philosophique. Il y a des théories. Le juriste est davantage habitué à répondre à « qu’est ce qui est du droit ? ». (Le doyen Vedel « le droit c’est comme le sel dans la soupe… ») Directum en latin recht, derecto en espagnol

administrative et théorie des actes administratifs Section : Administration Générale Les actes administratifs sont soumis à un régime juridique. Avant d’examiner les conditions de validité des actes administratifs unilatéraux, il nous est nécessaire de définir ce qu’est un acte administratif unilatéral I-) La définition de l’acte administratif unilatéral L’acte administratif unilatéral se définit comme un acte par lequel l’administration modifie l’ordonnancement juridique c'est-à-dire

ici l'idée d'un bouleversement, d'une rupture, d'un renversement. Pour les sciences juridiques, la révolution est un changement complet de l'ordre constitutionnel opéré en général de façon brusque et violente mais toujours par rupture, avec l'ordonnancement juridique antérieur ( ce sont les différentes normes juridiques existantes, qui sont préalables à la révolution ). La notion de ''révolution'', en sens juridique, apparaît avec la ''Glorious Revolution'' en Angleterre en 1688. Là-bas, l'on

« toile d’araignée » constituée par l’absence de verticalité. Cependant cette conception de l’anarchie ne correspond pas au sens apporté par les politistes en théorie des relations internationales. Dans cette discipline l’anarchie n’est pas l’état de trouble ou le désordre mais, établit au contraire un ordre international. L’anarchie en théories des relations internationales renvoie plus au sens grec anarkhia : absence de chef , d’autorité suprême. En effet l’organisation internationale est centrée

actes de droit privé. Dans ce cas, on considère que la personne publique ne poursuit pas une mission Ad car elle ne recherche pas prioritairement la satisfaction de l'intérêt général.   B. AAU et missions non Ad de l'Etat   En vertu de la théorie de la séparation des pouvoirs, l’Etat à côté de sa fonction exécutive, exerce d'autres missions : La Fonction Législative et La Fonction Judiciaire, il faut considérer que lorsqu'il agit dans ce cadre, l’Etat n'adopte pas d’AA car il n’agit pas dans

Toutes fois, il n’est pas question de définir la notion de constitution, mais de parler du caractère suprême qu’elle revêt. L’étude d’une telle nature permet de ressortir la prédominance de la constitution dans l’ordonnancement juridique dans la plupart des Etats de droit aujourd’hui. Ceci étant, qu’est-ce-qui justifie la suprématie de la constitution ? La suprématie de la constitution est assurée par deux principes essentiels que sont :

administratif est forcément unilatéral, or le contrat est une catégorie d’acte administratif. Souvent, on utilise la notion d’acte administratif en l’identifiant avec la décision administratif, l’AA se limiterait alors aux actes qui modifieraient l’ordonnancement juridique, aux actes qui créeraient du droit, un droit nouveau qui ferait grief aux administrés. C’est une vision beaucoup trop restrictive de l’AAU et on verra que des actes administratifs non décisoires mais qui constatent l’existence, expliquent