Theorie Generale Des Obligations Marocain

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce 1. La capacité juridique à exercer le commerce 2. Les restrictions légales à l’exercice du commerce Chapitre 5 : Les obligations imposées aux commerçants  1. L’obligation d’immatriculation au registre de commerce 2. Les obligations comptables Chapitre 6 : Le fond de commerce 1. Les éléments corporels 2. Les éléments incorporels Chapitre 7 : Les moyens de paiement et de crédit entre commerçants 1. Le

mouvement lorsqu’on parle de la vente, plusieurs éléments se dégagent de la vente, d’abord la vente est un contrat synallagmatique ( la théorie de l’inexception d’inexécution entre en jeu ), puisque elle fait naitre à la charge des deux parties des obligations réciproques, en effet il existe des mécanismes juridique fondés sur l’interdépendance des obligations et qui sanctionnent l’inexécution du contrat (art 235 du DOC), le contrat de vente est un contrat commutatif (art 498 en contre partie d’un

Résponsabilité du banquier Introduction Générale Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays on se situe à des stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutation ces dernières années. A l’heure de la mondialisation et de la globalisation financière, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont

peut multiplier les exemples qui réfèrent à des questions très précises : - luter contre l’inflation, cela suppose la mise en œuvre de textes permettant l’encadrement du crédit, la réglementation et le contrôle des prix. - de façon générale, c’est le droit des contrats qui permet la création et la circulation des biens et des richesses. 2. La Science politique Si le droit public a pour objet les règles qui fixent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, la science

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant

IGA Marrakech Ecole de management Université de Bretagne Sud Mémoire du master Comptabilité contrôle Audit LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CAS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN CHAFKAOUI OTHAMANE 30/10/2014 Encadré par : M. ZIKY Mustapha Remerciements Ce mémoire de Master est le résultat d’un travail de plusieurs mois de recherche. En préambule, je souhaite adresser tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce

Nador [pic] Cours supplémentaire Année universitaire 2007/2008 Introduction L'origine du mot droit provient du mot (directuim); terme latin qui désigne la ligne droit .mais dans autre sens le terme droit désigne en général le droit objectif ou le droit subjectif. Le premier est "l'ensemble de règles de conduit socialement édicté et sanctionné ; qui s'imposent ou membre de la société ".par contre, le second désigne toute présilative reconnu à chaque personne par les

Entreprises LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Etude des mécanismes et analyse du potentiel des LBO au MAROC Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme, option finance et comptabilité, de l’ISCAE 2006-2007 LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Sommaire Remerciements…………………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………………5 Partie I : Principe et mécanismes…………………………………………...7 1. Principe général :.................................................

principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est considéré comme la branche la plus ancienne du droit international, plus ancienne parce que même l’époque des monarchies Gréco-romaine, on avait déjà les représentants