Theorie Generale Des Obligations Marocain

droit complexeUn droit en perpétuel construction Un droit souple Le droit commercial a un caractère international LES SOURCES DU DROIT COMMERCIALA- Les sources nationalesLa loi1/ Le code de commerce2/ Le droit civil D.O.C (Dahir formant code des obligations et contrats du 12 août 1913)Les usages commerciauxLa jurisprudenceLa doctrineB- Les sources internationalesle code de commerce dispose dans son article 2 qu’ : « il est statué en matière commerciale, conformément aux lois, coutumes et usages du

"La fin de l'hisioire et le dernier homme". Editions Hammarion. Paris 1992. 5 Raymond Carre De Malberg Contribution a la théorie générale de l'Etat". Tome II. Editions du C.N.R.S. 1962. 9 Idem, p 2 et suivantes Ces premières difficultés relativement sérieuses sont décuplées lorsque se trouve posé le problème de la séparation des pouvoirs dans le champ constitutionnel marocain où sont à l'oeuvre différentes influences, celles du constitutionnalisme occidental présent tant par son legs historique

nationaux de cet autre Etat qui se trouvent dans la même situation. Au fond, il s’agit d’éviter les discriminations fondées sur le seul critère de la nationalité ; mais les Etats sont souvent tenter d’avantager leurs nationaux. Ce principe est, en général, repris dans les articles terminaux dans les conventions fiscales. Il est normalement calqué sur les modèles établis par l’OCDE et l’ONU : l’Article 21 de la convention établie entre la Maroc et la Belgique, en matière d’impôts sur les revenus ;

l'attribution qu'elle à su porter aux questions du management ». En effet les principes du management public suscitent un intérêt vif de la part des responsables marocains qui ont la lourde tâche de l’adapter aux spécificités et aux systèmes traditionnels dont reste encore caractérisés la plupart des administrations marocaines. Il est vrai qu’en théorie, notre pays est encore éloigné des modèles américains et européens qui ont introduit un véritable management public qui se traduit à travers les ouvrages

-Il y a des contrats généraux, mais, nous allons étudier les contrats spéciaux. -Certains contrats ont des caractéristiques qui se distinguent des contrats généraux. -La question qui se pose est celle de savoir la place de ces contrats ? -Un contre spécial n’est pas forcément un contrat commercial. -Le contrat commercial n’est pas un contrat spécial. -C’est-à-dire, que c’est un contrat qui a recours à des règles particulières. -Autrement un contrat spécial est appliqué par des règles spéciales

 Sujet : la protection des parties dans les différents contrats commerciaux à la lumière de l’équilibre contractuel Plan I) -Déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté dans les relations contractuelles contemporaines : A- L’inégalité flagrante des parties au contrat B- Standardisation ou uniformisation des contrats II)- L’équilibre contractuel instauré à travers la limitation du principe de l’autonomie de la volonté A- La protection de la partie dite "faible" au contrat B- Le respect

Professeur encadrant, Abdelatif Maâzouz. • Olivier Dietsch et François deRochambeau, respectivement, Directeur Général et Directeur d’Exploitation d’Amendis. Pour l’aide qu’ils m’ont apportée pour la participation à cette formation et l’élaboration de ce document. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. LE COTEXTE DU CHOIX DU SUJET PROBLEMATIQUE. 1.1. 1.2. Le contexte général. Limites organisationnelles et financières du « modèle Régie ». 2. LA GESTION DES SERVICES PUBLICS – ANALYSE

fréquemment reproché, au fur et à mesure que les années passeront; les critiques en oublieront parfois de souligner autant que cela le méritait, que l'article 8 de ce dahir, en liaison avec l'article 79 du dahir sur les obligations et Contrats, également du 12 août 1913, posait le principe général de la responsabilité de la Puissance Publique, totalement inconnu jusqu'alors. Au demeurant, les Tribunaux civils tenteront, en prenant une remarquable liberté à l'égard des textes, de remédier à cette lacune, grâce

des thèmes les plus préoccupants durant les dernières années, est la croissance économique et l’importance sans cesse agrandissante accordée un peu partout dans le monde actuel aux problèmes y afférentes. Aujourd’hui encore, cette problématique, en général se trouve au centre de l’actualité dans une conjoncture nationale et internationale fragilisée par les effets pervers de la mondialisation exacerbés par la crise financière mondiale. L’intérêt porte à la question du développement économique a pris

fréquemment reproché, au fur et à mesure que les années passeront; les critiques en oublieront parfois de souligner autant que cela le méritait, que l'article 8 de ce dahir, en liaison avec l'article 79 du dahir sur les obligations et Contrats, également du 12 août 1913, posait le principe général de la responsabilité de la Puissance Publique, totalement inconnu jusqu'alors. Au demeurant, les Tribunaux civils tenteront, en prenant une remarquable liberté à l'égard des textes, de remédier à cette lacune, grâce