Theorie Generale Des Obligations Marocain

C’est dans ce sens que le Droit du travail ne peut être que progressiste. 4) C’est un Droit autonome, même s’il découle du Droit civil. Il a développé ses règles spécifiques qui l’écartent du Droit civil (ex : en Droit civil, il faut exécuter son obligation. En Droit du travail, dans certaines situations, le salarié perçoit un salaire même s’il n’a pas travaillé. C’est le cas du congé payé, maladie…etc.). L’effet relatif du contrat s’estampe en matière du Droit du travail. En Droit civil, le contrat

Encadré par : Mr. ELBOUANANI HICHAM Sommaire Remerciements IV Introduction Générale 1 Chapitre 1 2 1. Définition générale 3 1.1. Notion et histoire de risque 3 1.1.1. Notion de risque 3 1.1.2. Histoire de risque 4 1.2. Définition de risque de crédit 5 2. La gestion de risque de crédit bancaire 6 2.1. Les Sources de risque 6 2.2. La mesure de risque

l’article 78 de la constituion marocaine precise que « l’initiative des lois appartient concurrement au chef du gouvernement et membres du parlement … » les projets des lois sont deposes en priorite sur le bureau de la chambre des representants, cependant en matiere fiscale et en raison de la technicite de l’impot et sa sensibilite , l’initiative est souvent d’origine gouvernemental L’initiative fiscale demeure toutefois encadre par l’art 39 de la constitution marocaine qui stipule «  tous supportent

........................................................................................ 12 III.1 - L’impôt dans la théorie pré-libérale ................................................................................. 12 III.2 - L’impôt dans la théorie libérale classique ....................................................................... 13 III.3 - L’impôt dans la théorie néo-libérale ................................................................................. 14 III.4 - Principes de

LA DÉFAILLANCE DES PME MAROCAINES : ANALYSE DES INDICATEURS DE FRAGILITÉWafia NOKAIRILaboratoire, Finance, Banque et Gestion des risques Université Hassan II(Maroc)RÉSUMÉ :Une entreprise au cours de sa vie peut se confronter à des difficultés financières et risque ainsi sa défaillance. Cet évènement ne survient pas brusquement, mais résulte d’un processus qui s’étale dans le temps en commençant généralement par les premières difficultés économiques, qui peuvent être liées à des facteurs micro ou

qui ont analysé d’une manière régulière la société marocaine et l’absence de données sur la période qui s’étend de l’indépendance à nos jours. Sur les valeurs, à part quelques études sur les jeunes étudiants, menées par l’auteur avec d’autres collègues, on ne trouve pas d’autres sur le thème. Cette absence devrait être comblée dans l’avenir avec des études régulières et un vaste programme de recherche visant la connaissance de la société marocaine. 1. Les valeurs : fonctions et évolution Les valeurs

réglementation des services publics tels que l'éducation, l'énergie, les transports, et autres, relève du droit public, plus précisément du droit administratif. En effet, l'État assume différentes activités liées à ces services, au moins en tant que règle générale. Ainsi, on peut généraliser en affirmant que le droit public s'intéresse à toutes les relations juridiques dans lesquelles l'État, ou ses extensions, agit en tant qu'État, car l'État peut agir dans d'autres capacités et devenir ainsi soumis au droit

« La crise actuelle stupéfie les esprits, Personne n’y comprend rien». Introduction générale Née aux Etats-Unis, le «  18 Juillet 2007 », elle s’étend au reste de l’Europe, à l’Asie, aux pays émergents. De New York à Reykjavik, en passant par Tokyo et Dubai, aucun continent, aucun pays, aucun secteur de l’économie ne semble épargné. D’un bout à l’autre de la planète, les plans sociaux se multiple. Les économistes n’hésitent pas à évoquer le spectre de la grande dépression de 1929. L’histoire

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

recouvrement de l’impôt Introduction Le système fascal marocain a évolué graduellement par de multiples amendements fiscaux introduits successivement par les lois de finances. Fondamentalement cédulaire entre 1920 et 1984 le dispositif fiscal marocain mis en place continuait à reposersur le principe selon lequel chaque chaque catégorie le revenu fait imposée d’aprèsdes règles et des taux particuliers, de sorte que le sustème fiscal marocain devenait ainsi incohérent et très complexe à cause de la