Thèse Document Unique

l’employeur d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette obligation  vaut pour toutes les entreprises (sauf exceptions).      Quelques infos sur le document unique :      Ce document recense les risques professionnels mais aussi une analyse de ces risques et doit  être mis à jour annuellement. Il  peut vous être demandé par l’inspection du travail, le médecin du  travail ou encore en cas d’accident de travail. En cas de non établissement de ce document unique  l’employeur encourt des sanctions pénales

 Document en cours. •Objectifs Le T.P.E. permet d\’évaluer les modules de 9 à 12 de P.S.E à travers une production personnelle écrite (c’est donc une note d’examen). Le dossier présente la place de la prévention dans l\’entreprise et l\’analyse d\’une situation professionnelle à partir des données recueillies en entreprise. •Comment faire ? A partir de données recueillies au cours de la PFMP (voir les « questions à poser » plus bas dans l\’article), rédiger un document de 10 pages maximum

de EPI a disposition vu qu’il y a une seule employée mais il y a à disposition un médecin du travail si nécessaire en revanche il y a à disposition une alarme de sécurité des camera de surveillance et un extincteur. L’association dispose d’un document unique (voir annexe1). Identification du risque

d'équipe...) : Rôle de cette personne dans le domaine de la sécurité : DOCUMENT UNIQUE Existe-il un document unique dans cette entreprise ? q Oui q Non Nommer les personnes ou organismes ayant participé à son élaboration : Repérer le principal risque de cette entreprise dans le document unique : Est-il mis à jour annuellement ? q Oui q Non Nommer les personnes ou organismes ayant participé à la mise au point du document : FORMATION DES SALARIÉS Des salariés de l'entreprise ont-ils suivi des

par des photos de l’entreprise (avec accord et autorisation des personnes présentes sur l’image, sinon flouter les visages) 3. Présentation du service Présenter le service d’accueil qui vous accueille , Indiquer l’effectif du service Document à mettre en annexes ou dans le dossier : organigramme du service (ou de l’entreprise si très petite), n’oubliez de vous inclure dans l’organigramme 4. Présentation du tuteur Sa fonction Ses missions Si il n’y a pas de service proprement dit

acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, les actions de formation réalisées, le document unique, les comptes-rendus d’accidents de travail et de réunions du CHSCT, affiches de prévention… Rassembler et classer les informations recueillies ainsi que les documents dans une pochette. Le dossier doit être rédigé sur ordinateur en police 12 ou 14, interligne 2. La présentation doit

prévention dans toutes les fonctions et tous les niveaux de son entreprise selon « les principes généraux de prévention », dont celui de l’évaluation des risques professionnels. Un décret de décembre 2008 lui impose même, de tenir à jour « un document unique d’évaluation des risques professionnels ». Lorsqu’un suicide par exemple est reconnu comme un accident du travail, par la CPAM ou par le tribunal, les ayants droits de la victime ont droit à une rente de la part de la CPAM. Cette dernière se

4612-10 et L. 4612-13 du code du travail, portent sur un projet commun à plusieurs établissements, l’employeur peut mettre en place une instance temporaire de coordination de leurs CHSCT, qui a pour mission d’organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé et qui peut rendre un avis au titre des articles L. 4612-8, L. 4612-9, L. 4612-10 et L. 4612-13 précités. Cette instance est mise en place et fonctionne dans les conditions précisées par les articles L. 4616-1 à L. 4616-6 et R

Repérer le risque spécifique à la situation de travail : Le risque spécifique mis en évidence dans la situation est la chute du haut du camion. Évaluation des risques et document unique Bien connaître les risques pour mieux les maîtriser L’évaluation des risques constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification

prévention au sein de l'entreprise Collecter des documents dans l’entreprise et sur internet par rapport à la prévention. Les pistes possibles sont : - détailler les conseils que vous avez reçus de votre tuteur et d’autres salariés de l’entreprise pour prévenir le risque d’AT et de MP ; - présenter l’organisation de la prévention dans l’entreprise : acteurs de prévention et fonction ; - si possible, commenter un extrait du document unique de préférence en lien avec la situation analysée