Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

branche. → Le doit comparé devient une branche à part entière ( 1er congrès international de doit comparé ). Ce débat est dépassé aujourd'hui. I – Une méthode Cette branche est très proche de l'histoire du droit, de la philosophie du droit, de la théorie générale du droit, de la sociologie du droit. a) droit comparé et histoire du droit Le droit comparé passe par l'histoire du droit. La comparaison c'est faite à travers de grandes fresques historiques. Le comparatiste aura toujours besoins de

certains principes à valeur constitutionnelle. Le droit français est marqué par des principes juridiques dont l'influence et la valeur sont fonction de leur place dans la hiérarchie des normes. On sait que, fondamentalement, cette place dépend de l'autorité qui les consacre: s'il s'agit du Conseil constitutionnel ils ont une valeur constitutionnelle et s'il s'agit du Conseil d'Etat ils ont une valeur infra-legem et supradécretale. Les principes à valeur constitutionnelle prennent, pour la plupart,

République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe) 1848 - 1852 1852 - 1870 (Règne de Napoléon III) 1870 - 1940 1940 - 1944 1944 - 1946 (Gouvernement provisoire du général de Gaulle) 1946 - 1958 1958 1 BIBLIOGRAPHIE Guy Antonetti Histoire contemporaine politique et sociale Collection droit fondamental PUF

Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques sont en cause : droit administratif, des libertés publiques. Titre I. Présentation A. Contours de la matière 1. Droit de la nationalité et condition des étrangers Le droit de nationalité détermine les sujets de droit qui peuvent se prévaloir

ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion Introduction La politique budgétaire est l’instrument de politique économique qui reflète les choix budgétaires opérés par le gouvernement en vue d’atteindre les objectifs

nous examinerons d’abord le régime politique de l’ancienne France. En quoi la monarchie est-elle absolue ? Et l’est-elle vraiment ? Puis, dans une deuxième section, il sera question de l’organisation sociale de la France d’Ancien Régime, société d’ordres, société chrétienne, société faite de communautés rurales dominées par la ville. Une troisième section sera consacrée à la crise de l’Ancien Régime, qui conduit à la Révolution. SECTION I - LE REGIME POLITIQUE DE L’ANCIENNE FRANCE C’est une monarchie

COURS D’HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES AVANT 1789 1° semestre Licence 3 division B Daphnée Principiano Ce cours sera consacré à l’étude des Grands Penseurs Politiques, et aux Courants d’Idées d’Organisation Politiques d’avant la Révolution Française Nous étudierons également la corrélation entre les Idées et les Institutions car il y a souvent un rapport étroit entre la Pensée Politique et le Droit. PARTIE PRELIMINAIRE : L’ANTIQUITE GRECO-ROMAINE ET LE MOYEN-AGE. CHAPITRE I : L’ANTIQUITE

JEUNES ET PARTICIPATION POLITIQUE AU MAROC Rapport Final Septembre 2008 Table des matières Introduction Générale 3 1. Etat des lieux de la littérature 5 2. Jeunes d’ailleurs et politique : les grandes tendances 10 1. Jeunes et intérêt pour la politique 11 2. La participation électorale des jeunes 14 3. Jeunes et abstention 16 4. Les formes d’implication politique des jeunes 20 5. L’image

parcours de la première année de licence en droit est organisé comme suit : Premier semestre (12 semaines ) : Cours Unité 1. Enseignements fondamentaux. - Droit constitutionnel I - Introduction au droit. 36 h 36 h TD Crédits 14 16h30 16h30 5 5 12 Unité 2. Découverte des autres disciplines. - Introduction à l'économie. - Sociologie politique. 36 h 36 h 3 16h30 16h30 16h30 15 h 144 h 241h30 3 3 3 2 Unité 3. Formation complémentaire et de qualité. - Méthodologie du droit public et privé - Langue

11 1 féodale. C’est une famille qui s’est largement développée, dont le rayonnement qui s’est considérablement accru qui peut s’expliquer par le fait que c’est la famille d’Etats qui ont été et qui sont aujourd’hui dominants sur les plans politiques, militaires et économique. ! 1. Localisation et historique ! Cette famille est née en Grande Bretagne à partir de la conquête Normande en 1066 dans un contexte de féodalité forte. Elle a continué à se développer parallèlement à la naissance