Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et ont des méthodes différentes. Ils ont tout de même des rapports entre eux. Introduction A Le relativisme et le pluralisme de la discipline approche historique=dans l'antiquité

Résumé Vivre de la politique. Les «quinze mille», le mandat et le métier. Alain Garrigou [7-34]. En novembre 1906, est votée l'augmentation de l'indemnité parlementaire qui passe de 9 000 à 15 000 francs. L'événement sans grandeur législative, déclenche pourtant, sous l'effet de campagnes de presse, les passions : il peut être analysé comme un moment capital du processus de professionnalisation politique, c'est-à-dire un de ces moments où le processus social long et diffus de remplacement des

Université de Rennes I M. David Prud'homme Faculté de Droit et de Science Politique Centre dʼHistoire du Droit Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à lʼétranger (Espagne / Angleterre / Belgique) Mémoire de Master II Droit Public Spécialité : Histoire du Droit (2011-2012) Sous la direction du Professeur Sylvain Soleil Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements

Exemple de l’article 16 de la Constitution, il concerne les pouvoirs que l’on transmet au président de la république en période de crise. Cette institution vient de la République Romaine, ce régime avait prévu quand cas de crises graves on devait confier le pouvoir a un haut magistrat que l’on appelle le dictateur (personne qui cumule tous les pouvoirs politique mais pendant une période limitée) ; quand les constituant en 1958 on mis en place ce système c’est par référence au modèle de la République

échapper à la censure du juge adtf. Le CC va créer un principe fondamental reconnu par les lois de la Rép (PFRLR préambule de la constitution de 1946). Donc c’est le CC qui a garanti l’indépendance de la JA. Le préambule de 1946 : PPNT (Principes politiques, économiques et sociaux nécessaires à notre temps) ; PFRLR. Le CE va chercher la loi de 1872 pour fonder l’indépendance de la JA. § 2. La naissance du droit administratif : A- Acte de naissance du droit administratif : Arrêt Blanco TC 8

(variable du risque économique), la balance courante en % du PIB (variable du risque économique), la dette extérieure (variable du risque financier) et la stabilité politique (variable de gouvernance). Au moment où les régions du monde se font de concurrence pour attirer davantage des IDE, les pays de la CEMAC devront mener des politiques adéquates dans le sens de l’amélioration des infrastructures de communication, du climat des affaires, de la bonne gouvernance pour bénéficier de ces flux de financements

Introduction : le crise de l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien

Chapitre 3 Les instruments de l’autorité politique Les caractères originaux de la bureaucratie, une mise en perspective Le propre de la modernité, ce mouvement de longue durée qui débute au Moyen-Âge et qui affecte tous les aspects de la vie sociale, c’est donc d’avoir fait du lieu politique le lieu d’institution du social, le lieu où sont discutés et établis les principes essentiels suivant lesquels il s’organise. Aucune puissance occulte, un dieu ou un ancêtre mythique, n’inspire plus le législateur

la « part du lion ». La plupart des pays aimeraient avoir 1 système mixte. Concernant le volet linguistique : il faut remarquer que le système de droit civil parle plusieurs langues (environ 70 langues !) et qu’il y a des Etats ou des entités politiques qui appliquent le droit civil et qui ne parlent pas français. Alors qu’il qu’1seul pays (Malte) qui applique la common law sans avoir l’anglais pour langue officielle (on parle le maltais) cependant Malte est quand même très anglophone (vérif).

Ce cours se propose d’aborder l’objet « politique » à partir d’une approche pluraliste, ouverte, interdisciplinaire qui va essayer de capitaliser les apports d’un certain nombre de discipline et de science qui ont contribué et collaboré à la construction d’une discipline qu’on appelle la science politique, que certains appellent les « sciences politiques ». Au niveau introductif, il s’agit d’exposer un historique de la discipline dénommé science politique. On exposera un état sommaire des orientations