Théorie Constitutionnelle Et Institutions Politiques Comparées

mal faire. C’est une deuxième sécurité. Montesquieu le dit déjà dans ses écrits. Ceci étant dit, quel est le cadre conceptuel, plus théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cette théorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution

Depuis 1973 la Grande-Bretagne est engagée dans le processus européen. En 1975 un référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans le Marché commun a vu le Oui le remporter avec 67,2 % des suffrages exprimés. La politique européenne prend une telle envergure dans la politique extérieure britannique qu’on invente le concept d’«intermestique», contraction d’«internationale» et de «domestique» (expression de William Wallace, Directeur-adjoint du Royal Institute of International Affaires de Londres

par ScoopBot Totalitarisme Fairytale bookmark silver light.png Vous lisez un « bon article ». Benito Mussolini et Adolf Hitler, en 1937. Mao Zedong et Joseph Staline, en 1949. Le totalitarisme est l'un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et l'autoritarisme. C'est un régime à parti unique, n'admettant aucune opposition organisée et dans lequel l'État tend à confisquer la totalité des activités de la société. C'est un concept forgé au xxe siècle, durant l'entre-deux-guerres

et de leur rapport aux actions relève de ce « sens commun théorique des juristes », qui fournit la matière commune de la plupart des ouvrages et des enseignements d'introduction au droit. Elle est reçue ou confortée par maintes productions de théorie ou philosophie du droit, à commencer par le normativisme kelsénien. Les sociologues qui s'intéressent à la présence du droit dans les relations sociales paraissent s'en accommoder, si même ils n'en font le présupposé d'une notion bien sommaire de

juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux

Question 1/ quelle est l'étymologie du terme Europe? L'Europe est-elle une notion politique pour les grecs de la période classique? Durant l'antiquité, il semble que pour les marins grecs l’Europe désigne d’abord les cotes occidentales qu’ils désignent par le terme «Hères» qui signifie la nuit en phénicien, c'est-à-dire l'ouest, l’Occident. On utilise ce terme pour distinguer l’Occident de l’Asie et de la Libye. L'Europe serait donc finalement une des trois parties du monde qui est alors connu

Octobre 1998 Résumé des observations et des recommandations de la commission Les compétences du pouvoir politique sont limitées par le statut juridique de la langue, expression de la souveraineté nationale et de la liberté individuelle, et par l’autorité de l’usage qui restreint la portée de toute terminologie officielle obligatoire. Une politique linguistique qui fait de la féminisation une priorité semble se donner pour objectif de remédier à un décalage entre les mots et

à toutes les personnes qui se retrouvent dans la situation visée par la règle. Ces caractéristiques peuvent variés selon les règles. Ex : Le Code la Route. Ne s’adresse qu’aux personnes qui utilisent des véhicules. Malgré qu’elle s’adresse en théorie à toute la population. Le Code Civile lui contient des règles qui s’adressent à tous les citoyens. Le Code Pénal aussi. Comme ces règles s’opposent aux décisions. C’est l’opposé de la règle. La décision est particulière, vise un ou plusieurs

légitimité, étant donné qu’une norme peut n’être valide que formellement. Il faut distinguer deux théories. Première théorie : elle est élaborée par Hans Kelsen[6], c’est « la théorie pure du droit ». Il y établit un modèle pyramidal où chaque norme tire sa validité d’une norme supérieure. A la base, il y a la « grund norme » qui est la base de toutes les autres normes. La deuxième théorie est celle qui permet de vérifier la validité de la norme en effectuant un test de légitimité : on applique

« L’ordre public est une notion que l’on ressent plus qu’on ne peut l’expliquer » Ordre et liberté sont les deux faces d’une même exigence d’organisation de la vie en société Le Conseil Constitutionnel, depuis longtemps a érigé la sauvegarde de l’ordre public en un objectif de valeur constitutionnelle. Dans un Etat « libéral » un acte de police n’est légal que s’il est nécessaire (car il restreint les libertés) et il n’est nécessaire que s’il concourt au maintien de l’ordre public.