Théorie De La Justification Droit Pénal

Droit civil Introduction : Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens. - Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société. Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif - Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne

largement du droit applicable sur le territoire sur lequel il se trouve, et ce malgré la diversité des sources du droit objectif. Outre l’obligation de le connaître, les différentes sources du droit génèrent elles aussi des problèmes d’application ; c’est-à-dire les différents conflits du droit objectif à travers le temps et l’espace mais aussi entre les différentes normes entre-elle. On distingue deux types sources, les sources écrites et non écrites. Par sources écrites du droit objectif on sous-entend

Introduction : Le droit pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées

des hommes libres, elle la déshonore ». Personne n’a régné dans le domaine de la pensée, de la philosophie, de la politique sans avoir été un jour confronté au problème de la peine de mort. Des jurisconsultes du droit romain, théologiens du Moyen Age, théoriciens de l’absolutisme et du droit divin, les Romantiques, les Marxistes, tous ont du prendre position, ainsi que les empires, les monarchies, les dictatures et les républiques qui se sont bâties, ainsi que les religions et révolutions sociales

DROIT ET JUSTICE I] Justice et légalité On trouve chez Aristote une double définition de la justice, qui insiste notamment sur la signification essentiellement juridique (qui dit justice dit droit). Aristote : « Nous avons déjà défini l’injustice, ce qui est illégal et inégal ; le juste : ce qui est prescrit par la loi et ce qui s’accorde avec l’égalité » Ethique à Nicomaque, livre V. * La justice désigne ce qui est conforme à la loi et à l’égalité. Remarque : Il doit donc y avoir un

Version pré-print : pour citer cet article : E. Vergès, « Eléments pour un renouvellement de la théorie de la preuve en droit privé », in Mélanges J.-H Robert, Lexisnexis 2012, p. 853. ÉLEMENTS POUR UN RENOUVELLEMENT DE LA THEORIE DE LA PREUVE EN DROIT PRIVE Étienne VERGES Renouveler la théorie de la preuve en droit privé est un travail imprudent et semé d’écueils. Plus que bicentenaire, la théorie de la preuve est ancrée dans la doctrine civiliste française et elle semble immuable. Enseignée aux

INTRODUCTION Le « délit politique » constitue une infraction de droit pénal dont le but principal est de perturber le bon fonctionnement des institutions politiques propres à un pays. Généralement, l'auteur de ce type d'infraction poursuit un idéal politique. Jusqu'à nos jours, aucune loi concernant ce type de délit n'a été promulguée. Cette étude commencera par une énonciation de quelques caractéristiques qui liés au délit politique (chapitre I). Suivra ensuite un exposé sur les différentes

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

responsabilité parfois, comportement du tiers n’est pas fautif (cerceau) - Cause étrangère en concours avec le fait de la victime Si fait imprévisible / irrésistible  Exonération totale du défendeur Fait fautif  partage des responsabilités II) Le droit commun de la responsabilité délictuelle Art 1382 : responsabilité du fait personnel Art 1383 : responsabilité quasi-délictuelle (négligence ou imprudence) Art 1384 : tous les fondements de responsabilité Responsabilité du fait personnel A lex Acuila :

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................