Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

complexe pour des disciplines variées : la théorie de l’Etat et les théoriciens de l’Etat. On ne retrouve pas que en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition

l’État. Il n’y a pas d’État sans un territoire. Le territoire est le cadre territorial de l’exercice des compétences de l’État. Le gouvernement doit avoir un pouvoir indépendant et suprême. Ce pouvoir indépendant et suprême s’appelle la souveraineté. Cette souveraineté est indispensable au gouvernement d’un État. Elle a deux aspects interne et externe. FICHE 4 Les formes juridiques de l’État : l’État unitaire : déconcentre et décentralise, régional L’État unitaire (état simple) est un état dans lequel

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

décider en leur nom. La théorie de la représentation est le concept fondateur des régimes démocratiques modernes. L'idée de représentation apparaît avec l'invention anglaise du régime parlementaire représentatif et se poursuit avec l'élaboration constitutionnelle qui accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe de la souveraineté populaire. Fondée sur le principe de la souveraineté nationale, ce système établit non pas

continuité de l’Etat. -Election(ou tirage au sort) -Violence (coup d’Etat). L’accès aux fonctions po en réalité tourne autour de la cooptation et l’élection. Sauf que les deux systèmes coexistent. L’origine de l’élection est qu’il faut revenir aux théories des contrats, ces dernières ont considérés que le pouvoir ne peut plus être fondé sur l’origine divine. Ce phénomène est contemporain entre la séparation de l’ordre divin et le pouvoir des hommes. Le pouvoir a pour origine un contrat social. Il

tangible. Pierre Avril, prônant le rapprochement entre les 2 disciplines, déclarait que le droit constitutionnel souffrait d’hémiplégie (paralysie partielle) lorsqu’il était séparé de la science politique. Ex : le droit de dissolution de l’Assemblée Nationale détenu par le Président de la République peut être étudié par les 2 disciplines (contexte politique, relations avec les partis). Dissolution réalisé en 1962 par le Général de Gaulle. Du point de vue du droit constitutionnel, l’usage de ce droit est

Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est

disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le régime présidentiel et la notion de constitution. Fondateur du pvr constitutionnel. Notion de constitutionnalisme :

Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial. Cette définition formelle est largement adoptée car elle s’inscrit dans une théorie : celle de l’Etat de droit. Etat de droit = Etat dans lequel existe une hiérarchie des normes avec des normes constitutionnelles qui s’imposent au gouvernement. Mais c’est aussi un Etat dans lequel les libertés sont spécialement protégées. Car

démocratie, c’est le gouvernement du peuple, exerçant la souveraineté sans entrave.» selon la célèbre formule de Charles de Gaulle (ancien président de la république française). Le terme démocratie dont l’étymologie provient du grec ancien est la combinaison de demos, « peuple » et kratos, «le pouvoir », «la souveraineté ». Une démocratie est classiquement définie comme un régime politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple, et est exercé par l’ensemble des citoyens