Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté vient du peuple donc les hommes acceptent la soumission à l’autorité par un pacte. -> Hobbes : état de nature = anarchie. Organe supérieur nécessaire pour

« L’État moderne », de sa constitution entre le XVIe et le XVIIIe siècles jusqu’à la mondialisation et à la crise des États 1. LES CONFLITS INTERIEURS ET INTERNATIONAUX IMPLIQUANT LES MONARCHIES EUROPEENNES PRECIPITENT LA FORMATION DE L’ETAT NATIONAL MODERNE SUR LES DECOMBRES DE LA CHRETIENTE MEDIEVALE. LA PHILOSOPHIE POLITIQUE, A PARTIR DE MACHIAVEL OU DE HOBBES, PREND ACTE DE CETTE TRANSFORMATION. 1.1. La genèse du concept moderne d’État accompagne la naissance d’une entité politique nouvelle

(hors domaine public) sont protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle. Plan détaillé du cours Titre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères

octobre 1958 : ( Procédure de révision : L’initiative de la révision appartient : - au président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception 

et du citoyen déclare en son article 6 : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Cet article est la consécration directe des théories de philosophies politique de Montesquieu et surtout de Rousseau. Ainsi, est entendu par « volonté générale » non pas la volonté du plus grand nombre, de la majorité, mais plutôt la « somme des différences de la volonté générale », volonté à laquelle

la loi de la majorité respectant comme il convient le droit des minorités. » discours du 12 septembre 1945 de Clément Richard Attlee. La démocratie vient de demos et cratos, c'est-à-dire un gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). La démocratie

18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil  affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les écrits de Montesquieu seront très influencés par ces deux théories. En effet pour le philosophe un régime démocratique ne pouvait être effectif que dans un régime de séparation des pouvoir. Jusqu’alors l'ensemble des fonctions étatiques étaient réunies dans les mains d’un seul homme : un monarque choisit par Dieu

La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel. La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit

contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Le pourvoir constituant est-il donc souverain ? Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui