Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

régime politique français de 1789 à nos jours. Les principes visent d'une part la souveraineté et d'autre part l'aménagement du pouvoir. Les principes imposés en 1789 sont pour lutter contre les abus de pouvoir, lié à la monarchie absolue et à la souveraineté royale. La lutte s'est développée sur deux fronts: les concepts de souveraineté ont permis d'organiser la participation du citoyen à l'exercice du pouvoir. La théorie de la séparation des pouvoirs, qui vise la mise en place des contre-pouvoirs,

la norme (ex : comment fabriquer une loi ? Il y a un processus d’élaboration dans la constitution). CHAPITRE 1 : LA CONSTITION DANS L’ETAT SECTION 1 : L’ETAT 1-Les théories de création de l’Etat. Théorie de Rousseau : Le Contrat Social (1762), est une réflexion physique à l’état pur. Sa théorie est celle d’une théorie primitive, chacun est libre, pas de règles communes, pas de limites. La contrainte vient de la force, c’est la loi du plus fort. La liberté est donc théorique. Un jour, les

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

10 Section 1 – La souveraineté des gouvernés 10 § 1 – La souveraineté populaire 10 A – Le principe de la souveraineté populaire 10 B – Les conséquences de la souveraineté populaire 10 1 – Le suffrage universel et l’électorat-droit 10 2 – La démocratie directe et l’idéal républicain 11 § 2 – La souveraineté nationale 11 A – Le principe de la souveraineté nationale 11 B – Les conséquences de la souveraineté nationale 12 1 – La démocratie

contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est

l'existence d'un régime légal. Cette doctrine affirme que la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Il n'y a donc pas, dans un régime légal, de constitution au sommet de l'ordre juridique Un préambule + 17 articles + Rappel historique problématique: pourquoi triomphe la référence a la théorie du droit naturel avec cette déclaration ? Théorie de la révolution des droits de l'homme et du citoyen comment cette déclaration conçoit

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : Théorie de la Constitution Section 1 : Etablissement et modification de la Constitution de l’Etat Le pouvoir constituant La notion de pouvoir constituant Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir une constitution nouvelle ou de changer la constitution en vigueur. C’est ce que la doctrine dominante e France appelle le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir est un pouvoir initial, qui ne dérive de rien d’autre

le pouvoir souverain. En effet, s’ils sont les détenteurs du pouvoir souverain, ils protègent eux-mêmes leurs droits en les créant, les modifiant, les abrogeant. Ainsi, l’article 3 de la Constitution dispose “La souveraineté nationale appartient au peuple (…)”. Cette notion de souveraineté est la puissance d’un organe, lui permettant d’être producteur de droit. Il semble donc nécessaire que ce pouvoir soit entre les mains du peuple afin d’éviter toute dérive s’il était aux mains d’un seul homme et

combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique

cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous