Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

Raymond Carré de Malberg – Contribution à la théorie générale de l'Etat Volume II – Chapitre IV « Du pouvoir constituant » CHAPITRE IV – DU POUVOIR CONSTITUANT SECTION 1 – LA THEORIE DE L'ORGANE D'ETAT ET LA QUESTION DU POUVOIR CONSTITUANT 437 – L'organe est un individu ou collège d'individus, dont la volonté est érigée en volonté de l'Etat par le statut organique de la collectivité nationale. L'organe procède donc essentiellement de la Constitution. L'organe exerce, non un pouvoir propre

L'énoncé du limite du pouvoir, les constitutions donc. - La mise en place de mécanismes institutionnels destinés a faire respecter ces limites. Ex : Le contrôle de constitutionnalité des lois exercées par le Conseil constitutionnel. - La fameuse théorie de séparation des pouvoir qui consiste en opposer les pouvoir pour se poser des limites. B- l'objet de la limitation du pouvoir : la protection des droits et des libertés il en existe plusieurs définitions de liberté selon les époques : La liberté

titre exclusif) , la population, le gouvernement (exerce l'autorité de l'État de manière souveraine, CAD sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles du droit international) SECTION 1: les origines de l'État Paragraphe 1: les théories « classiques » A- les précurseurs St Paul va poser en principe que le pouvoir vient de Dieu. A sa suite, les auteurs chrétiens admettrons que le pouvoir politique a été crée par Dieu pour satisfaire ses volontés concernant la race humaine

COURS - Année 2015- 2016 Professeur : Eric GERMAIN Doyen honoraire de la Faculté PREMIERE PARTIE : L’ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I : l’Etat, détenteur du pouvoir politique Section I : les théories de l'Etat §1 : les théories classiques §2 : les théories modernes Section II : les formes d'organisation de l'Etat §1 : l'Etat unitaire A. l'Etat unitaire centralisé B. l'Etat unitaire décentralisé C. L'Etat unitaire régionalisé : l’exemple de l’Italie et

gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer

participation par représentation La participation par représentation est la forme la plus répandue de la participation à la démocratie. Elle découle du concept de la souveraineté nationale. D’une manière générale, le système représentatif repose sur le postulat que le peuple ne peut matériellement exercer lui-même directement la souveraineté et qu’il est alors nécessaire de confier à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en

principe de représentation ou d’efficacité. Le premier repose sur une idée développée par Jean-Jacques Rousseau, philosophe suisse du 18ème siècle. Selon cet auteur, le citoyen doit être l’auteur et le destinataire des lois, ce qui implique que la souveraineté ne peut être divisée. Quant au second, il s’est développé en réponse au premier. Les sociétés modernes ont mis en place ce principe selon lequel la décision doit être déléguée, ce qui suppose que la citoyenneté se déplace en amont avec l’organisation

et la propriété de leur biens L’ouverture possible : l’établissement d’un état est il pour autant légitime ? La souveraineté des citoyens s’expriment de par leur rôle dansle fonctionnement institutionnel de leur etat il y a 2 modalités de souveraineté : définition de jean baudin « elle est la puissance absolue et perpetuel d’une republique Csq de cette souveraineté sur le suffrage : sa peut être un suffrage restreint (1citoyen selectionnéau moyens de divers critère)/ le suffrage universel

Au début du XX e siècle, le doyen Haurioux à ainsi élaborer une théorie des cycles constitutionnels, il pensait qu'à partir de 1789 l'ordre constitutionnel français était caractérisé par 2 type de constitutions, l'une révolutionnaire et l'autre réactionnaire. Il écrivait ainsi 3 cycles : le premier cycle de 1789 à 1830; le second débutait en 1848 et se terminait en 1870; le troisième de 1870 à son époque, le XX e. Mais la théorie des cycles est très contestable, il est difficile de rationaliser

Contribution à la théorie générale de l’État. Suivent alors le deuxième tome de sa théorie générale de l’état (1922), ses principaux articles, La loi, expression de la volonté générale (1931) et enfin la Confrontation de la Théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation (1933). Raymond Carré de Malberg est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. Il dénonce