Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

achevé du contrat de pouvoir → contrat sociale nécessaire Les membres de la sociétés se soumettent au gouvernant mais ils choisissent l'étendu du pouvoir et le mode de désignation. Le souverain → corps moral et suggestif la souveraineté n'est plus royale mais populaire. chaque citoyens détiennent une partie du pouvoir Le souverain ne doit jamais se montrer oppressif il doit agir par l’application de la loi Le monarque a disparu du pouvoir seul importe la volonté général (somme des volonté

à la France, et s'il est toujours possible de l'appeler démocratie semi-directe. Comme on pourras le constater la démocratie française est une démocratie semi-directe en théorie (I) mais qu'en pratique elle se dirige vers un modèle bien distinct et bien à elle. I- La démocratie française, une démocratie semi-directe en théorie Chapeau : Depuis les Mérovingien, en France, l'exercice DU pouvoir, au sens large du terme, sans empreint des considérations Montesquienne sur celui-ci, c'est fait au

territoire donné, se trouve soumise à une forme particulière du pouvoir politique : la puissance publique ou la souveraineté. Raymond Carré de Malberg composé un ouvrage fondamental : « La souveraineté est la puissance suprême. », la possibilité de tout faire, un ensemble de pouvoir qui forme concrètement les prérogatives régaliennes : la Défense, Justice, monnaie, l'impôt, …. La souveraineté est le fait qu'un peuple a donné son adhésion au pouvoir pour lui donner une légitimité. Max Weber dit qu'il

la capacité qu’il a eu à concilier les concepts anciens, les idées préexistantes (cf. souveraineté et Etat) avec le concept nouveau qui était la Constitution. Il n’aurait pas fonctionné si ce mouvement avait affirmé que les notions élémentaires devaient disparaitre. Succès du constitutionalisme -> la notion de Constitution a eu des qualités particulières car elles étaient liées aux notions d’Etat et de souveraineté. 3 CHAPITRE 1 – CONCEPT ELEMENTAIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : DEFINITIONS ET

décision à autrui sans que cette dernière ne puisse être remise en cause d'une quelconque façon. L'état dispose alors d'une double souveraineté : l'interne et l'externe. L'interne, c'est le fait que l'état est seul apte décidé en premier et en dernier ressort du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et sur sa population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

Laïcisation. Lien circulaire entre gouvernants et gouvernés, qui font partie d’un même corps politique. Relation différente, avec des gouvernants censés représenter la volonté des gouvernés. On a l’individu légitimant l’Etat politique, c’est la théorie du contrat social (Hobbes et Locke). CM est caractérisé par lé phénomène d’écriture, avec des règles juridiques précises pour la sureté des citoyens, mais dont il a manqué les mécanismes de sanction. Constitutionnalisme contemporain comble ces

L’Etat et les monopoles régaliens : Défense, diplomatie, justice, police, fiscalitéINTRO : Au XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique

La conception juridique L’Etat n'est pas une personne physique mais une représentation de l'esprit, même une fiction. Raymond CARRE DE MALBERG (juriste) disait que « l'Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité national ». L’Etat c’est une personne morale en opposition aux êtres de chair. Par cette condition on a pu donner une existence et une capacité juridique à un peuple indépendamment à la personne juridique qui la gouverne. Définir l'Etat comme une personne

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe