Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

défaite de Napoléon Ier et le retour en France des monarques, en particulier de Louis XVIII au pouvoir. Celui-ci élabore un texte constitutionnel qu'on appelle la charte de 1814 qu'il va octroyer au citoyens français. Il n'y a pas de participation populaire c'est le monarque qui accepte de donner au peuple un texte constitutionnel. 2-Le mode démocratique d'élaboration d'une constitutionnalité Le peuple est souverain et va détenir le pouvoir constituant originaire. Il va l'exercer par des représentants

en aucun cas qu’il puisse y avoir n’importe quelle forme d’intervention humaine dans ce cycle : c’est une vision pessimiste. La théorie de l’Etat chez Machiavel : * Théorie du pouvoir exécutif : gouvernement = Etat * Pas de problématique de la division du pouvoir * Question de la légitimité populaire du pouvoir * Nouveau concept : milice populaire Machiavel, dans son ouvrage Le Prince, donne indirectement une idée de ce que pourrait être l’Europe : * Multiplicité des

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

B. L'exercice du pouvoir constituant: les modes d'élaboration de la constitution. a) L'élaboration non démocratique: Dans une société non démocratique, le pouvoir constituant est détenu par le chef. On n'a pas de participation populaire à la constitution. Par exemple, ce fut le cas lors de la charte de 1814, qui marquait le passage de la monarchie absolue à la monarchie limitée. b)L'élaboration démocratique. Dans une démocratie, le pouvoir constituant est le peuple

léviatent. Il développe la théorie contractuelle au profit de l’absolutisme de la monarchie. D’après lui, l’état de nature représente les hommes « mauvais ». Pour en sortir, les hommes vont créer un pacte garant de leur liberté. Le roi reste en dehors de ce contrat, il en est uniquement le bénéficiaire. Celui-ci ne s’est pas engagé, on ne peut donc rien lui reprocher ; cela montre la nature autoritaire de l’état = monarchie absolue. Les hommes délèguent alors la souveraineté au monarque. - John LOCKE

fiche révision constit 1Fiche révision DST droit constitutionnel n°1 Théorie Générale de l’Etat. l’Etat Etat : population, pouvoir de contrainte, et territoire - Population, point communs (langues, histoire, culture …) - Monopole de la violence légitime par l’Etat (théorie de Weber), pouvoir de contrainte pour gérer les intérêts généraux de l’ensemble. - Sans territoire pas d’Etat, sans territoire l’Etat ne peut pas exercer sa compétence car il faut que celle-ci soit déterminé; élément

l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs, comme par exemple, Raymond Carré de Malberg, qui a écrit notamment en 1920 « Contribution à une théorie générale de l’Etat » a montré que l’attribution à une entité de la personnalité juridique était une condition préalable pour que cette entité se voit reconnaître par la suite la qualité d’Etat. Cette condition préalable a aussi des implications pratiques

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat

Définitions doctrinales le pouvoir politique est défini comme «le pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l'appareil dirigeant du pays. Ce pouvoir permet de déterminer et de conduire l'ensemble de la politique nationale». B- Les différentes conceptions du pouvoir 1- Origine divine du pouvoir Le pouvoir demande toujours le respect, mais il peut sacré, relié a la religion => régime théocratique comme en Iran actuellement 2- Origine contractuelle du pouvoir

NOTION DE DROIT CONSTITIONNEL L'ETAT Les éléments constitutifs le territoire la population: la Nation le pouvoir institutionnalisé Ses caractères essentiels La souveraineté: droit absolue d'exercé une autorité législative, judiciaire ou exécutive la personnalité juridique : personne morale, l'État a des droits et des devoirs envers sa Nation par le biais d'organes. Les différents types d'État État unitaire = simple État composé = union de 2 ou plrs États : fractionnement des