Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la nation. Mais comme la nation est une entité abstraite, elle ne peut agir elle-même directement. C’est pourquoi elle est obligée d’agir par des représentants qui seront élus par les citoyens

" Sujet de dissertation: À partir d'exemple tirés de l'histoire constitutionnel française de 1804 à 1958 les usages du referendum vous paraissaient-ils dangereux ? " La ruse du "prince" , pour détourner en sa faveur , le pouvoir populaire c'est de dévoyer le referendum expression de ce pouvoir en plébiscite." Jean Jacques Rousseau. Étymologiquement , le mot démocratie vient du grec "democratia" , ce qui signifie le commandement du peuple. La démocratie est un régime qui s'oppose par essence

;étudiant chercheur ] §2. La souveraineté de l'état. C'est le critère de distinction de l'état avec d'autres sujets de droit. Il n'y a que lui qui détient la souveraineté. A. La définition de la souveraineté A l'origine la souveraineté a eu pour but d'expliquer le phénomène de l'état en dehors de toute référence théologique c'est à dire qu'il n'y a pas de système divin. La souveraineté apparaît au 16e siècle et jusqu'au début 20e, on pensait que la souveraineté était égale à la toute puissance

l’État de droit & des droits de l'Homme → ces facteurs ont aidé à juridiciser les pratiques de la vie politique. Droit constitutionnel = droit politique. → Théorie des constitutions écrites = conséquence logique de l'idée du contrat social. En ce sens que des lois constitutionnelles rédigées = renouvellement du pacte social → Cette théorie = origine historique qui plonge jusque dans l'antiquité. [Constitution des cités antiques = coutumière] [Constitutions des cités coloniales = importées par

elle se résume au document lui-même de la C°, avec ces règles écrites mais aussi implicites. On distingue la C° au sens formel de l’interprétation constitutionnelle. Troper, théoricien réaliste considère que c’est le juge qui fait le droit, cette théorie est minoritaire, aujourd’hui on estime que le juge par l’interprétation détermine le sens d’un texte mais ce n’est pas lui qui créé la norme. B) L’articulation entre la constitution formelle et matérielle Article 7 de la C°, il est relatif à l’élection

entre 27 pays européens. es grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens; • les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen; les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux; Trois institutions interviennent dans le processus législatif: • le Parlement européen, composé de députés élus

PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section

ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais

G THEME n° 5 : LA CONSTITUTION ET L’ORDRE JURIDIQUE Dissertation : La constitution doit-elle permettre au juge de censurer la volonté nationale ? Pendant plus d'un siècle, les Etats Unis ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel capable d’assurer la suprématie de la Constitution. En revanche, aujourd’hui, la plupart des pays sont dotés d’une cour constitutionnelle. La Constitution est le moyen de garantir la liberté d’un peuple et de servir l’intérêt commun. Il va alors de soi

séparation des pouvoirs (art.10 « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement de Rousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens