Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

humaine : les droits publics et les droits privées. 1ère PARTIE : théorie générales de l’Etat Les théories générales de l’Etat sont des principes ou des prescriptions générales valables dans chaque organisation de l’Etat. [pic] Section 1_Les origines de l’Etat (d’où vient l’Etat) L’Etat a été inventé par l’homme aux XVème siècles §1: L’Etat, phénomène volontaire. D’après les théories de J.J. Rousseau, T. Hobbes et John Lockes, les hommes s’organisent pour créer

’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance du droit moderne -Les évolutions qui caractérisent l’état moderne -L ’apport des théoriciens Section 2 - Les théories de l’origine contractuelle de l’Etat 1) La conception absolutiste de l’état -Thomas Hobbes le fondateur -Rousseau, partisan mais aussi divergeant 2) La conception libérale de l’état : -Lochs et sa conception -L ’école libérale et ses impacts

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes

la théorie générale de l’État. TITRE 1ER : L’ETAT DE DROIT, LA LIMITATION DU POUVOIR Cette limitation découle de l’existence de la constitution (sommet de la hiérarchie des normes juridiques) qui encadre le pouvoir dans l’Etat. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR DANS L’ETAT Section 1 : La notion d’État « État » vient du latin STATUS « ce qui est établi ». Quelles sont les origines de l’État ? Paragraphe 1 : les théories de la création de l’État Il existe de nombreuses théories classables

est vrai que tout en droit n’est pas moral et vis versa. Quelle morale est à la base du droit ? Quelque part, la loi injuste ne peut pas prétendre à la légitimité. Ce n’est qu’une oppression. IV – OPPOSITIONS DOCTRINALES 1) Querelle entre la théorie positiviste et jus naturaliste Cette querelle est multiséculaire. Cela fait vingt cinq siècles que cela dure. Qu’est-ce que le positivisme ? C’est juridique. Seul droit est le droit posé par la volonté humaine. Ils disent : il n’y a pas d’autre

Le droit en 2011 reflete une demande sociale de plus en plus rapide qu’auparavant. Ex : le mariage gay, légalisation de certains tupéfiants. Le droit est un objet politique. L’etude du droit est donc objective mais son etude est lui déconnecté (théorie pure du droit, positicvisme). Les attentes sociales sont abordés de plusieurs manieres : _ Droit public : inconnu car droit d’etat, utilisation moindre que le droit public _ Droit privée : choisi par les carrieres judiciaires. Le droit public

et je dois le connaître. Mais le pouvoir n’est pas nécessairement politique. Qu’est-ce que le pouvoir politique ? I/ Les modes de connaissance du pouvoir A/ La notion de pouvoir politique Bertrand de Jouvenel, écrivain du XX° siècle, de la souveraineté : « on parle de pouvoir politique quand le pouvoir affecte l’ensemble du champ social ». Avec la société industrielle et le développement économique s’associe le pouvoir de l’état et le pouvoir de contrainte. « Il semble donc légitime de définir

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans

absolue de droit divin A. La théorie monarchique · Décalage entre théorie et la pratique du pouvoir · l’ex de son pouvoir n’est soumis à aucun contrôle mais en pratique de nombreuses limites étaient en réalité imposées au pouvoir des rois de France · souveraineté pouvoir qui ne se partage ps · Il est impossible pr Louis 16 d’adopter des idées révolutionnaires (que la souveraineté appartient au peuple)· Ces conceptions ont émergées·