Théorie Des Vices De Consentement

la primauté du contrat comme source d engagement : notre engagement ne peut venir que de notre volonté, si on a pas exprimer notre volonté on ne peut pas être engager 2. le consentement est une condition essentielle de l existence du contrat : s est vraiment la condition essentielle de l existence du contrat, consentement s est en tt liberté et en tt connaissance de cause et en tt liberté 3. l autonomie de la volonté induit plusieurs principes * la force obligatoire des contrats : ce contrat

contrat une seule personne s’engage dans les termes d’une vente c'est-à-dire s’engage avant. Le bénéficiaire de la vente ne s’engage pas à acheter. La promesse est unilatérale. Pour le promettant : c’est une offre de vente. Elle contient le consentement à la vente du promettant. Cela veut dire que le promettant s’engage et que la chose et le prix de vente soit déterminé au moment de la promesse. Il faut que le promettant ait la capacité de vendre donc de faire des actes de dispositions. Peu importe

portent sur une chose. l'obligation de donner porte toujours sur un bien. En droit FR la difficulté pratique est souvent de carctériser concrètement l'obligation de donner. Le plus souvent le transfert de propriété se fait par le seul échange des consentements. 1er type d'obligation= obligation de donner. 2e type d'obligation= obligation de faire. Le débiteur doit accomplir une certaine prestation prévue au contrat. c'est souvent l'obligation principale du contrat on la retrouve dans les contrats

Ventes avec primes b) Concours publicitaires §3 – Abus de faiblesse Chapitre III – Conditions générales des contrats SECTION I – L’EXIGENCE D’UN CONSENTEMENT ECLAIRE §1- Moyens susceptibles d’éclairer le consentement A – Exigence d’un écrit B – Obligation de clarté C – Mentions obligatoires §2 – Conséquences du défaut ou du vice de consentement A – Nullité du contrat B – Nullité des clauses non acceptées C – Interprétation des clauses ambiguës Section II – L’exigence de clauses équilibrées

deduit que l’union n’est possible qu’entre deux personnes de sexe differents. [ Mariage = monogamie. La bigamie / polygamie = interdit , delist sanctionnés penalement . ) ART 146 du code civil = Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. Le mariage est le fruit d’un accord de volonté , entre un homme et une femme , qui se sont mutuellement choisient . C’est un acte juridique . Quel est la nature juridique du mariage ? S’agit –il d’un contrat ? ou d’une institution ?. Contrat :

responsabilité civile - droit des obligations qui découlent de la volonté individuelle: droit des contrats II/ Présentation générale de la théorie des contrats Il n’est pas nécessaire d’être juriste pour voir que le contrat est un rouage essentiel de la vie en société. Instrument essentiel pour individus mais surtout pour les sociétés. La théorie des contrats a pour objet l’examen des règles comunes à tout les contrats: droit común à tous les contrats. A côtés de ce corps il existe en droit

non-responsabilité. Elles sont acceptables si non abusives. COMMETTANT Celui qui détient un pouvoir d'autorité sur autrui Exemple - l'employeur est le commettant de ses salariés. CONSENTEMENT Essentiel dans un contrat. Le consentement traduit l'accord de volonté. La forme que prend ce consentement est secondaire, dans la mesure où il n'y a pas d'équivoque (lettre, geste, annonce, accord tacite (sous-entendu mais non discutable), ...) On distingue : - l'offre (ou pollicitation) :

souhaitait faire de la chose vendue, mais dans le transfert de propriété de la chose. D’autre part, il estimait que la nullité du contrat pour cause illicite ne pouvait être prononcée s’il n’était pas établi que le mobile illicite déterminant du consentement de l’acquéreur était aussi connu par l’autre partie au contrat. L’utilisation souhaitée de la chose vendue, par l’acquéreur, ne pouvait établir une telle connaissance. Pour ces raisons, le vendeur demandait la cassation de l’arrêt afin d’obtenir

et de l’imprévision[14]. On retrouve d’abord dans le Projet une disposition d’application générale permettant d’annuler le contrat ou de réduire l’obligation de l’un des cocontractants pour cause de lésion : La lésion vicie le consentement lorsqu’elle résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre et entraîne une disproportion sérieuse entre les prestations du contrat. La disproportion sérieuse fait présumer l’exploitation.[15] Une telle règle, comme on le voit

souci de la protection des droits de l'homme . B) Conditions d'ordre psychologique Comme le mariage est un contrat , il faut qu'il y'ai l'expression d'un volonté ; il faut le consentement des époux Art 146CC et Art 180CC, ce sont deux textes importants en la matiére. Art 146 , il faut que le consentement existe , c'est une règle qui amméne a envisagé 3 types de situation délicate . 1. mariage d'une personne dont les capacité mentale d'une personne sont altéré. (Il existe des régimes