Théorie Du Ministre Juge

surprise et il a mit un siècle pour atteindre sa maturité . 1-Identification contextuelle du droit administratif la construction du droit administratif est lié a l'apparition d'une juridiction administrative distincte de la justice judiciaire le juge administratif né au sein de l'administration active et acquiert une indépendance incontestable . Est don apparut un droit administratif distincte qui est apparut distinctivement a une juridiction administratif distincte . Mais ca n'est pas une obligation

Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple : décret de nomination de l’article 13). De fait, avec l’extension des garanties du droit communautaire, le juge écarte souvent la loi inconstitutionnelle

fonction se décompose en deux éléments : d’une part article 20 « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » : fonction gouvernementale des autorités exécutives, « le gouvernement dispose de l’administration, article 21 le Premier ministre dirige le gouvernement il exerce le pouvoir réglementaire et assure l’exécution des lois : pouvoir réglementaire et exécution des lois : fonction subordonnée au pouvoir politique et à la loi. Mais l’administration ne fait pas qu’édicter des règles

l'interprète dispose de tous les arguments à sa disposition pour lui faire dire ce qu'il veut : le véritable rédacteur est le juge (acteur politique). Cette distinction fait que le 3e élément le plus important est l'interprète. §1 : L'ECRITURE DE LA CONSTITUTION Tout l'été 1958, le gouvernement constitue un comité interministériel (dont fait partie M. DEBRE : ministre de la justice, R. JANOT, G. POMPIDOU, G. MOLLET : président de la SFIO, P. PFIMLIN...) D'OU volonté de rassembler des hommes

de vie du pays. Les lois de la nature montre que les hommes sont supérieur aux femmes mais rien ne nous oblige à suivre ce cheminement et ce grâce à la raison. Soit la constitution est écrite soit elle est coutumière et non écrite, et ces deux théories se battent toujours (même si la constitution écrite semble l’emporté). En 2000 et 2005 la question c’est posé si l’Europe devait se doter d’une constitution. Les Anglais ont toujours refusé une constitution écrite pour laisser les institutions évoluer

Conseil d’Etat, Section, 28 juin 1918, Sieur Heyriès, requête numéro 63412, publié au recueil ; « Les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid 19 et le controle des atteintes graves aux droits fondamentaux par le juge administratif » publié le 27 mars 2020 par Maître Charles Abeel. Légifrance Loi du 9 août 1849 sur l'état de siège. Légifrance Ordonnance n°62-618 du 1 juin 1962 INSTITUANT UNE COUR MILITAIRE DE JUSTICE ; Wikipédia Cour militaire de justice. Conseil d'État 18 avril 1965 Jarrigion :

dénotent un déséquilibre entre les parties au profit de l'administration. CHAPITRE 1 : les critères jurisprudentielle de qualification des contrats La qualification de contrat administratif peut être imposé par un texte de loi. Dans cette hypothèse le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier

agents. Les organes et les agents qui peuvent engager juridiquement la personne publique ont la qualité d’autorité administrative. Ces autorités administratives peuvent être soit individuelles (ex : le président de la république, le premier ministre, les ministres, préfets et maires…) soit collégiales (ex : jury d’examen, assemblées délibérantes tel le conseil municipal). Néanmoins attention certaines autorités de l’état ne sont pas des autorités administratives, on peut penser au parlement et aux juridictions

l’intérêt général et l’arrêt Blanco est l’arrêt fondateur du droit administratif contemporain. C’est aussi un droit jurisprudentiel : le juge est celui qui a fait émerger et évoluer ce droit le juge est le moteur de ce droit et le droit administratif est le droit du conseil d’Etat. Le droit administratif va passer par le travail de Deux série d’acteurs : le juge et les auteurs. C’est aussi un droit de la puissance publique CAD qu’il va permettre a l’administration de faire primer l’intérêt général

abstraite distincte du peuple est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès lors, le suffrage est une fonction nécessaire à l'existence de la Nation car sans représentants il n'y a pas de Nation. On parlera alors de théorie de l'électorat-fonction. Il ne peut y avoir de mandat impératif car les élus représentent non pas les électeurs mais la Nation. Enfin, elle postule une démocratie représentative. Chacune de ces souverainetés ont des avantages certains et si tantôt