Théorie Du Ministre Juge

procès). C’est au juge administratif, juge suprême (conseil d’état), qu’il est revenu de poser la grande majorité des règles. La matière nous conduit à étudier des décisions de justice et donc à se familiariser avec les raisonnements du juge et surtout avec la rhétorique du juge administratif. Le juge administratif pour justifier les principes qu’il pose, est contraint d’articuler des argumentations très fines. C’est le juge qui crée la règle, pas de code ni rien. Le fait que le juge soit contraint

l’article L1 (l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics). CE, Sect. , 19 octobre 1956, Société “Le Béton“ : La domanialité publique globale a été fondée sur la notion d’ensemble immobilier. La démarche consiste alors pour le juge à considérer que dans une situation donnée un ensemble de biens inclus dans une emprise foncière participant à l’exercice d’une activité de SP forme un tout homogène. Ce constat permet à chacun des éléments, des biens, constituant l’ensemble de suivre

démocratique. Régime parlementaire classique : premier ministre légitime par la majorité de député qui le soutient. Régime présidentiel : président doit travailler avec le congrès. Election présidentielle permette d’élire un candidat, dernier point qui fera le lien , finalement dans la plupart des démocraties, les conseils constitutionnels jouent le rôle d’un contre-pouvoir. Motion de censure : il faut un successeur au premier ministre en Allemagne. Le conseil constitutionnel crée en 1958

droit constitutionnel est le premier des droits en France. Dès lors que les cours, les juges, interprètent la Constitution, ils déterminent les bases de ce droit. Un droit jurisprudentiel est issu de la jurisprudence, qui elle est déterminée par le juge qui interprète la Constitution afin de veiller à ce que les lois y soient conformes. B/ L’objet du droit constitutionnel ou l’encadrement du jeu politique Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique des phénomènes politiques

Anne Levade. 2014/2015 
 
 
 DROIT CONSTITUTIONNEL.
 Semestre 1.
 
 
 
 
 
 
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 I. Théorie générale de l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs

l’exécutif, sont de sa compétence et peuvent donc éventuellement être annulées. B. Le régime législatif : l’état de siège Prévu par l’article 36 de la Constitution du 4 octobre 1958, l’état de siège ne peut être décidé que par décret en Conseil des ministres et pour une durée maximale de douze jours. Passé ce délai, sa prolongation doit être décidée par le Parlement. Institué pour faire face à « un péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée », l’état de siège

qu'elle occupe, sa légalité voir sa constitutionnalité. Donc à contrario, la non-conformité de la norme au Droit justifie son absence d'effet juridique voir même son annulation si elle est constater par les tribunaux. La théorie pyramidal de Hans KELSON Cette théorie nous amène à préciser quelles sont les règles qui composent chaque niveau de la pyramide. Quelle personne publique, juridique est compétente pour les créer ou les supprimer. Quelles sont les sanctions juridiques lorsqu'une règle

ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais

peut arriver au juge pénal de faire du droit administratif. Ex : On se fait flasher à 90 au lieu de 50 il nous reste 1pts on va devant le juge pénal et on dit que l'acte administratif de police est illicite, c'est le juge pénal qui va s'en occuper. Beaucoup plus complexe est la situation ou droit civil et droit administratif sont susceptibles de s'appliquer : on est face a un contentieux face a un contrat conclu par l'administration : civil ou administratif ? Deux grandes théories qui ne marchent

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »