Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

CHAPITRE I – La classification des droits subjectifs Section I – Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux I – Les droits patrimoniaux A – Le patrimoine 1 – Définition 2 – Les différentes conceptions du patrimoine B – Caractères du patrimoine et des éléments du patrimoine 1 – Caractères du patrimoine 2 – Caractères des éléments du patrimoine II – Les droits extrapatrimoniaux A – Identification des droits extrapatrimoniaux B – caractères des droits extrapatrimoniaux Section II – Droits réels

selon la gravité de l’acte : L’acte de disposition : (opération la plus grave car elle engage le patrimoine du mineur).EX : la vente d’un immeuble, la renonciation à une succession… . le contrat pourra être annulé (nullité relative) si un mineur non représenté l’a conclu. L’acte d’administration : opération moins grave, c’est une opération de gestion normale d’un bien ou d’un patrimoine. C’est un acte qui permet la mise en valeur naturelle d’un bien ainsi que le règlement des affaires courantes

domaine du droit et va offrir un recours lorsque les règles de droits positifs sont injustes. Il prime sur la positivité. C’est un droit naturel, inspiré de l’antiquité et d’Aristote qui illustre une tendance, une influence au début du XIXe siècle. Théorie idéaliste : le droit naturel ne doit plus chercher ses sources dans la nature, mais dans la raison même de l’homme, au moyen de la raison pure. Droit naturel : supérieur au droit positif, ensemble de principes non écrits, immuables, universels

Tout ce qui figure dans l’actif du patrimoine d’une personne est un bien. Dans un sens plus étroit, un bien est une chose et c’est ainsi que l’on peut avoir comme synonyme,  « le droit des choses ». Le droit des biens tel qu’on l’entend, est l’ensemble des règles qui traditionnellement, portait sur des choses corporelles. La propriété a d’abord été immobilière, mais le démembrement de la propriété a été pensé sur des choses corporelles. Mais lorsque le patrimoine a évolué et que l’on a commencé

aussi des exceptions. Certaines lois ne sont pas accompagnées de sanction, on les appelle les eximperfecta (ex : article 371 du CC : les enfants a tout âge doivent honneur et respect a leur père et leur mère). 2.- Les fondements du droit A.- La théorie du droit naturel Il faut distinguer deux sortes de droit, naturel et positif (droit du législateur). Ils disent que le droit positif est conforme à un idéal qui est au-dessus de tout->le droit naturel (respectueux de la nature humaine, il remontrait

revanche, dans le cas où la loi « humaine » ne permet pas à la loi naturelle d'être exercée, alors la loi humaine est abrogée. Dans les temps modernes : Le droit naturel se laïcise par l'avènement de réformes protestantes qui font émerger des théories comme celle de l'individualisme (qui inspirera plus tard la DDHC). Ces réformes ont pour but de redonner du pouvoir à l'Homme qui a vécu trop longtemps sous le règne d'un monarque absolu. Grossus justifie la règle par la raison humaine : Le droit

(extra-patrimoniaux). I- Le patrimoine A) La théorie classique du patrimoine Définit au XIXe par Aubry et Rau. Selon cette théorie, le patrimoine d'une personne est défini comme l'ensemble de ses biens et de ses obligations envisagés comme un ensemble que l'on appelle une universalité de droits. 1) L'unicité du patrimoine Selon la théorie toute personne a nécessairement un patrimoine même si elle n'a aucun bien et chaque personne n'en a qu'un seul. Ce sont deux choses liées. Le patrimoine a donc la même

lois ne sont par exemple pas accompagnées de sanction, on les appelle les « lex imperfecta » (exemple : article 371 du code civil : les enfants a tout âge doivent honneur et respect à leur père et leur mère). 2 – Les fondements du droit A – La théorie du droit naturel Il faut distinguer deux sortes de droit, le droit naturel et le droit positif (droit du législateur). Les fondements indiquent que le droit positif est conforme à un idéal qui se trouve au-dessus de tout, il surpasse donc le droit

plus la même nature. Notion de biens communs de l’humanité : comme les choses appartiennent à tous le monde, en particulier dans le fond des océans on ne peut pas s’approprier les choses car elles appartiennent à tous, mais si on les convertie en patrimoine communs, personne ne peux se les approprier, mais tout le monde peux les exploiter. Il ne faut pas confondre ces choses communes (air, eau) avec les choses sans maîtres. Lorsqu’il y a des immeubles sans maîtres (pas d’héritier), ils reviennent

obtenir l’accord de l’ensemble des vassaux. b) Les changements à partir du 13ème siècle : Au 13ème siècle se dessine un début de théorie sur le pouvoir législatif du roi. Cette théorie est élaborée par Beaumanoir (= bailli = agent administratif du roi) qui rédige sur les coutumes de Beauvaisis. Dans son commentaire sur la coutume du Beauvaisis, il développe une théorie sur le pouvoir législatif du roi qui consiste à dire que le roi ne peut prendre une loi qu’après avoir recueilli l’avis de son entourage