Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

civil, il n’y avait en 1804 que deux articles régissant le code du travail. Le code civil établissait la suprématie de la propriété immobilière sur la propriété mobilière. La multiplication des sociétés commerciales a transformé la structure des patrimoines ; l’évolution des mœurs ne s’accommodait plus avec les conceptions d’origines du code civil ; exemple : suprématie du père de famille sur sa femme et ses enfants, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Le déclin du code civil a été propice à la construction

des problèmes de coordination. Donc aujourd’hui on tente de trouver de définir un noyau dur du droit privé : des règles de base qui permet à toutes les autres disciplines de travailler ensemble, de s’organiser. Droit des obligations et droit du patrimoine : ce sont deux noyaux durs du droit privé (dans le droit civil). Le droit des personnes et de la famille est le seul qui ne soit pas patrimoniale, tout le reste l’est dans le droit privé. ⋄Les droits régulateurs : se définie par leur fonction :

loi Loi=Toutes règles de droit écrites. Elle est la source principale. Common law, loi issu de la jurisprudence ex : GB//France pays romano- germanique, droit écrit : prévisible, précis, gage de sécurité. Section 1 : Distinction des lois Théorie des sources : Ce qui peut être source de droit ?ce qui est la principale source de droit ? Quels sont les rapports entre ces sources ? A. La constitution et ce qui s’y rattache =loi fondamental, norme supérieur aux autres pour 3 raisons :

on ne cherche pas à expliquer son contenu. La loi s’impose parce qu’elle est loi (=peu importe la règle qu’elle soit juste ou injuste, elle s’impose). Aucun jugement de valeur sur la loi. · · Les courants positivistes le positivisme juridique THEORIE Tout le droit est contenu dans la loi. Le droit est identifié à la loi et donc à l’état qui est la source unique du droit. C’est lui qui, par la force ou la contrainte, peut imposer le respect de cette loi. Le contenu de la règle juridique n’est pas

débiteur contre lequel il aura pouvoirs d'obtenir de lui l'exécution de la prestation. 1) distinction des droits réels et des droits de créances 2 théories ont mis en cause cette distinction. Dans les années 1960 Ginossard 20e S Planiol la thèse personnaliste de Planiol : par de la définition donnée par Aubry et Rau, il y a droit réels lorsqu'une chose se trouve soumise complètement ou partiellement au pouvoir d'une personne en vertu d'un rapport immédiat opposable a toute

sorte d'intermédiaire : on a là les prémices du système féodal qui sera constitué sous forme de relation d'homme à homme sans pouvoir remonter jusqu'au Roi; - troisième niveau : (à cette idée) la monarchie est patrimoniale, donc appartient au patrimoine du Roi, Le royaume est considéré comme la propriété du roi qu'il a eu par ses conquêtes. les terres du royaume et les royaumes qui y sont attachés (droit de justice, d'impôt) sont la propriété privée du Roi. Le Roi pouvait céder, vendre le royaume

fondateur : Hiering (1818-1892) juriste allemand, "La lutte pour le droit a pour seule source l'Etat ce qui permet de dépasser les conflits individuels". → Père fondateur le plus important : Kelsen (1881-1973), qui en 1934 écrit un ouvrage "La théorie pure du droit" dans lequel il théorise cette notion de positivisme juridique. Kelsen donne une présentation technique du positivisme juridique en établissant une pyramide des normes au sommet de laquelle figure la volonté de l'Etat. Chaque norme se

fait religieux, culturel ( corrida → tradition local ininterrompu) ce sont certains animaux qui sont considérer comme des personnes mais n'en reste pas moins un animal. II/ L’animal (en général) n’en reste pas moins un bien il n'a pas de patrimoine → le juge annule les dons et les lègues il faut lire pour se convaincre du caractère … ( ART 527 et 528) sous forme d'un syllogisme( majeur, mineur, conclusion) ( recopier les ART 527 et 528) ici la majeurs → les meubles sont par détermination

régulièrement contractés à l'étranger peuvent produire en France des effets patrimoniaux (exemple : sur le plan successoral). Ces personnes mariées à l'étranger et qui acquiert par la suite la nationalité française, seront alors une exception. En théorie, cela est possible mais pour obtenir la nationalité française il faut faire la preuve de son intégration à la communauté française. Il sera donc très difficile de faire la preuve de cette intégration en étant mariés plusieurs fois. b. LA PROHIBITION

s'applique dans ces domaines. Pour les autres secteurs du droit (économie..) il existe un droit moderne de la common law. c) les droits des pays d'Asie Il est également marqué par la religion présente dans les pays. Influencé par le confusionnisme (théorie de Confucius) qui enseigne aux individus qu'il ne faut pas troubler l'harmonie du monde et qu'il faut donc éviter les conflits, les excès et rechercher la conciliation. Il faut accepter l'autorité de son supérieur (chef famille ou hiérarchique).