Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

actes qui se sont passés avant son entrée en vigueur. L’art. 2 du CC ne nous dit pas quelle loi appliquer. La doctrine va élaborer deux théories pour tenter de résoudre les conflits : Théorie classique (= théorie des droits acquis) : on distingue les droits acquis et les simples expectatives. Les droits acquis sont ceux qui sont définitivement entrés dans le patrimoine d’une personne. Dès lors, si une loi nouvelle intervient, elle ne peut pas en s’appliquant porter atteinte aux droits acquis de cette

ordre naturel qui va servir de model. Le droit ne se réduit pas au seul droit positif mais el droit est composé également avant tout du droit naturel. Le droit positif a pour but de transcrire du droit naturel qui sont universel. La conséquence du théorie du droit naturel, c’est la soumission du droit positif qui a des principes lui étant supérieur c’est-à-dire que les règles de droit positif peut donc être juger et ouvre une voie à un contrôle de la conformité. 3) Evolution philosophique

.................................................... 8 III. Droit civil......................................................................................................... 8 SECTION 3 : PERSONNALITE, PATRIMOINE ET SURETE ............................................. 9 CHAPITRE 1 : THEORIE DE LA PERSONNALITE ................................... 9 SECTION 4 : DEFINITION ......................................................................................... 9 I. Personnes physiques ..........

caractérisés par le fait qu'ils sont évaluables en argent et qu'ils peuvent être céder ou transmis. Ces droits sont incorporés dans le patrimoine de la personne, le patrimoine est le critère qui permet de qualifier un droit de patrimoniale, c'est en quelque sorte le curseur qui va permettre de délimiter si un droit entre dans le patrimoine (donc patrimoniale) ou sort du patrimoine (donc extra patrimoniale). Section 1 : Les droits patrimoniaux La difficulté de cette notion est quelle n'est pas définie

être devenu insolvable, ce qui rendrait l’exécution forcée inefficace. C’est pourquoi notre droit prévoit deux types de mesures de sauvegarde : les mesures qui tendent à geler l’actif du débiteur (a) et les mesures qui tendent à reconstituer son patrimoine (b). a) Les mesures qui tendent à geler l’actif du débiteur Les mesures qui tendent à geler l’actif du débiteur dans l’attente d’une exécution forcée effective sont appelées les mesures conservatoires. La plus répandue des mesures conservatoires

qui a du les résoudre et elle l’a fait en s’appuyant sur des propositions doctrinales : La théorie des droits acquis : selon cette proposition, les droits acquis doivent être protégés et donc rester soumis à la loi ancienne. A l’opposé, les simples expectatives (espérances) sont soumises à la loi nouvelle. C’est une théorie difficile car il est dur de définir définitivement les droits acquis. La théorie du doyen Paul Roubier : il pose le principe de l’application immédiate de la loi nouvelle.

Positivisme sociologique Le droit est un phénomène social. La masse des faits sociaux et son observation détermine les règles de droit. Son fondement est dans la masse collective et l’histoire et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également

1) Droit des échanges _Echanges à but spéculatif, pour profit. _Importance des règles destinés à facilité ou organiser ces échanges. 2) Droit de competition _Dynamisme de la gestion est un impératif. _On ne gère pas son propre patrimoine comme on gère celui d’une société commerciale. _Des règles spéciales s’appliquent. _Compétition économique suppose des règles du jeu qui doivent être respectées. _Résulte du droit de la concurrence. 3) Droit des professionnels _Présumé

l'autre grande étape de l'évolution. A) Le patrimoine, émanation de la personne L'idée de patrimoine se déduit logiquement de celle de la personnalité. Le patrimoine est l'émanation de la personnalité et l'expression de la puissance juridique dont une personne est investie comme telle. Partant de la liaison établie entre la personne et le patrimoine, la doctrine classique a construit une théorie générale du patrimoine (fin XIXème siècle). Le patrimoine, c'est l'unité juridique formée de l'ensemble

avec les actes qui produisent les effets après a la conclusion. Pour résoudre ces problèmes le principe de la non rétroactivité de la loi nouvelle a été complété par l’effet immédiat de la loi nouvelle (ROUBIER milieu du 20ème siècle). Plusieurs théories doctrinales car art 2 insuffisant. Ces principes connaissent des exceptions. La non rétroactivité de la loi nouvelle : Ce principe : la loi nouvelle ne peut pas s’appliquer à des situations juridiques révolus ni aux effets passés des situations