Théorie Du Patrimoine Aubry Et Rau

droits Traditionnellement, quand les juristes évoquent la question de la hiérarchie des règles de droit, le nom de Kelsen vient tout de suite à l'esprit. Kelsen est un juriste Autrichien de la fin du XIX début du XXe siècle, et est l'auteur de la théorie de la hiérarchie des normes. Pour Kelsen, l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou hiérarchie, formée d'un certain nombre d'étages ou couches

répond aux besoins de l’homme.   Patrimoine : élaboré au XIXème siècle par les auteurs AUBRY et RAU, qui ont défini le patrimoine comme l’ensemble des biens d’une personne formant une universalité de droit. Il est constitué par tous les biens d’une personne qui font l’objet d’une appropriation privée. Il est lié à la personne. Dans un patrimoine, il y a des droits et des obligations qui appartiennent à une même personne (actif et passif). Le patrimoine est une universalité personnelle, il y

trouvent leur expression principale dans les droits du preneur à bail, examinés à propos du louage. Dans le cadre du second groupe, on vise les droits procédant d'un fait juridique. Ces derniers trouvent leur manifestation essentielle dans la théorie de l'abus du droit, qui tend, aujourd'hui, à impliquer la responsabilité du propriétaire quand celui-ci exerce des prérogatives qui ne procèdent pas d'un intérêt sérieux et légitime. Là on aborde insensiblement l'étude du droit personnel. LE

importance grandissante apportant des restrictions au droit de propriété (nationalisation) et l’émergence des servitudes légales. Depuis une ordonnance de 2004 on a le code du patrimoine. L’organisation sociale a changé avec une modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens qui constituent le patrimoine. Au départ essentiellement les biens immobiliers et corporels. Mais aujourd’hui différent car les grandes fortunes du monde sont des patrons de grandes entreprises : biens meuble

créancier de réclamer le paiement de la dette au débiteur). Les droits patrimoniaux ont une valeur sur le marché, sont cessibles, transmissibles par héritage et saisissables par les créanciers. Ils font partie du patrimoine de leur titulaire. Les droits extrapatrimoniaux restent hors du patrimoine car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire (droit politique, droit pour les parents de surveiller et d’éduquer les enfants, tous les droits de la personnalité, droit à la protection et à l’intimité

LE DOMAINE DE LA LOI L’ART. L110-1 définit les actes de commerce par nature. L’art. L121-1 dispose « sont commerçants ceux qui exerce des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le commerçant accomplit aussi des actes civils (théorie de l’accessoire, permet d’appliquer les règles du droit commercial à ces actes civils qui deviennent des actes de commerce par accessoire) SECTION 1 Les actes de commerce par nature Le code du commerce énumère une liste d’actes et de professions

juridiques non recherchées. La mort doit donc faire l'objet d'un déclaration auprès de l'état civil. Ce fait est lourd de conséquences en effet la mort entraîne la fin de la personnalité, la dissolution du mariage, elle permet la transmission du patrimoine à ses héritiers. En raison de ces effets juridiques la mort doit faire l'objet d'une publicité. La mort marque le passage de la personne au cadavre qui est une chose selon le droit. Le cadavre est une chose donc on ne peux la tuer, il ne peux

norme sociale car la finalité de ce droit est de régir les rapports entre les individus mais toutes les normes sociales ne sont pas des règles juridiques. Carbonnier (Auteur du XXème siècle qui étudie le droit de la famille, il a fondé beaucoup de théories sur la matière juridique) énonce le non-droit (Absence de droit dans certains domaines) où certains domaines sont régis par d'autres normes que le droit. Quels liens le droit a-t-il avec ces autres normes ? I/ La règle de droit et autres normes

de divergence. D’un côté, on trouve un patrimoine qui a subit une atteinte mais cette atteinte n’a pas été voulue par le titulaire du patrimoine et cela ne peut pas être justifié par l’existence d’un acte juridique. Dans une seconde hypothèse, on a un patrimoine qui a reçu un avantage alors qu’à côté il y a un patrimoine qui a subit une atteinte. Un patrimoine s’est enrichi et l’autre s’est appauvri. Rien n’explique juridiquement ce transfert d’un patrimoine à l’autre. On a donc un appauvrissement

DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre