Théorie Générale Des Contrats Spéciaux

tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l'étranger. Droit des contrats: un primeur achète un wagon d'oranges en Sicile. Le contrat est passé en Suisse. Quel tribunal est compétent s'il y a un litige? Quel est le droit applicable pour un mariage conclu entre un Suisse et une Anglaise: la nationalité, le domicile, la célébration? Les successions:

2ème partie de l'année. ◆Quasi contractuelle. Quelques précisions: UNJF: Voir les cours en ligne : Aller sur l' ENT; Mes cours; support écrit de Mr Seub. Suivre les chroniques d'actualité : revue trimestrielle de droit civil, la revue des contrats, les chroniques régulières de DALLOZ et JCP ainsi que le répertoire Deffrenois puis la revue droit et patrimoine. -Huit séances de TD : Interrogation de cours (3 questions de cours et 1 question en relation avec le TD le tout en 30 minutes) à

règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est le droit commun par rapport aux droits spéciaux. Il est donc le fondement de tout le droit privé et il est le dénominateur commun de toutes les disciplines juridiques. Ses mécanismes généraux sont à la base de tous les droits spécialisés. Ex : la théorie des contrats administratifs s’en inspire. * Il permet la mise en œuvre juridique des rapports économiques

tiers contractan trompé par l’apparance. II. Effets du contrat de mandat apparent légitimant par la croyance du tiers. D’abords nous allons analyser des obligations du pseudo-mandant envers les tiers (A) et ensuite nous allons analyser des obligations du mandataire apparent (B). A. Obligation du pseudo-mandant envers le tiers. Comment mentionné ci-dessus, la théorie de l’apparence dispose que le pseudo – mandant qui effectue sans pouvoir un contrat envers le tiers qui a cru légitimement aux pouvoirs

appelle un châtiment : l’ordre est à ce prix  ! Le pouvoir social, chargé de maintenir l’ordre, a le droit et le devoir de punir les coupables. Si cette théorie confond la morale et le droit ; elle pose question du devoir possible de punir pour maintenir cohésion social -> reconnaissance du citoyen et idée d’une ambivalence que l’on retrouve ds le contrat social : le citoyen se soumet à la loi en échange de sa sécurité (idée dvlpt ds partie II sur les fondements). => Sauf quelques exceptions, le droit

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

majeurs, d'une part la theorie du contrat social et d'autre part la theorie de l'etat comme institution. D'une part, la theorie du contrat social est l'origine et le fondement meme de toute communaute politique, aussi est un pacte qui determine l'organisation d'une societe, et est liee a une ideologie individualiste et utilitariste de la nature humaine. Cette theorie concerne trois auteurs: T.Hobbes, J.J.Rousseau, J.Locke. Premierement, Hobbes expose sa conception du contrat social dans son ouvrage

« Avec la vente, le mandat est à l’origine de tous les contrats : grâce à lui, une personne peut faire des actes juridiques sans être effectivement présente, car elle est représentée (…) Le mandat assure à la personne le don d’ubiquité, car, par ses mandataires, elle peut être présente au même moment en plusieurs endroits »disposent les professeurs Philipe Malaurie, Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier dans leur ouvrage Les contrats spéciaux. H. Capitant quant à lui vient définir la représentation

les obligations puisent leur source d'un contrat ou d'un délit ou d'un quasi contrat ou d'un quasi délit ou de la loi. (= 5 sources possibles). → Les obligations légales puisent leur source dans la loi, prévues explicitement dans la loi, elles sont ponctuelles (ex : droit de la famille, obligation des parents). → Nous ne focaliserons sur les 4 autres sources : → 3 d'entre elles : délit, quasi délit et quasi contrat = faits juridiques. → Le contrat est le prototype classique d'acte juridique

par le courant de la Business and Society, qui s'est structuré plus tôt que l'éthique des affaires. Il examine en particulier les termes du contrat qui lie l'entreprise à la société et la nature des rapports qu'elle entretient avec son environnement. Ces niveaux d'analyse offrent des points de vue à partir desquels il est possible de construire une théorie morale de la vie des affaires. Robert Solomon, par exemple, qui défend une approche fondée sur une éthique de la vertu d'inspiration aristotélicienne